La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique

The employees’ participation to the management of the company, a critical study

• Auteur / Autrice : Samuel Van der Vlist
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Frédéric Géa, Pascal Lokiec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Entreprises -- Droit

Participation des travailleurs

Gouvernement d'entreprise

France

Personnel -- Participation à la gestion

Mots clés libres

Citoyenneté

Comité social et économique

Droits et libertés fondamentaux

Entreprise

Intérêt commun

Intérêt de l’entreprise

Négociation collective

Participation des salariés à la direction de l’entreprise

Participation des travailleurs à la gestion des entreprises

Liberté d'entreprendre

Citizenship

Collective bargaining

Collective representation

Common interest

Company

Company’s interest

Employees’ participation to the company’s management

Fundamental freedoms and rights

Hindrance offense

Entrepreneurial freedom

Résumé

Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection.

The Employees’ right to take part in the company's management is a fundamental right established by the Preamble to the Constitution of 1946. However, the legal instruments struggle to give concrete effect to this right. The analysis of its deployment highlights the shortcomings of the legal framework and the prospects in order to overcome it. These legal limitations arise throughout the employees’ participation’s legal framework: identification of the interlocutor for employees’ representatives, the decision-making process’ apprehension, the characteristics of the company within which the participation takes place, the representation and the sanction mechanisms. The lack of sharing of the manager’s power is the most prominent weakness: without this power-sharing, the realty of employees’ participation cannot be ensured. The current participatory processes are thus widely formal. Taking into account the participation’s basis highlights the need to strengthen it. The participation of the employees, which originates from the workers’ right to participate to the companies’ management, is also based on the entrepreneurial freedom. The law cannot yet recognize the fundamental value of the entrepreneurial freedom and the participation’s right without trying to truly implement it. This objective is all the more necessary that the employees’ participation to the company’s management rest on democratic symbols such as the common interest and the election.