Les incitations fiscales au travail et à la recherche et développement en France et leurs effets sur le marché du travail

Fiscal incentives to work and for R&D in France and their effects on the labor market

• Auteur / Autrice : Michaël Sicsic
• Direction : Etienne Lehmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 21/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques et gestion, sciences de l'information et de la communication (Paris)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Bozio, Marie Obidzinski, Corinne Prost
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Clément Carbonnier, Yannick L'Horty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché du travail -- Effets de l'impôt

Crédit d'impôt à l'emploi

Encouragements fiscaux

Aspect économique

Politique de l'emploi

France

Recherche industrielle

Mots clés libres

Fiscalité

Incitations monétaires

Taux marginal de prélèvement

Aides publiques à la R&D

Évaluation de politique publique

Microsimulation

Réponse comportementale

Élasticité du revenu du travail

Taxation

Fiscal incentives

Marginal tax rates

Research tax credit

Public policy evaluation

Microsimulation

Behavioural response

Elasticity of labor income

Résumé

Cette thèse s’intéresse aux incitations monétaires au travail et à la R&D du système socio-fiscal français, à leurs évolutions et à leurs effets. Nous simulons d’abord les incitations à travailler plus (marge intensive) et à retrouver un emploi (marge extensive) de l’ensemble de la population française, en prenant en compte l’ensemble des prélèvements sur les revenus du travail et des prestations sous condition de ressources. Nous montrons que les incitations ont augmenté dans le bas de la distribution depuis 1998 du fait de réformes dans les années 2000, et que les taux marginaux d’imposition sont passés d’une forme en U en fonction des niveaux de revenu à une forme en tilde. Puis, nous évaluons les réactions comportementales des individus à ces incitations au travail à partir des réformes sociales et fiscales intervenues entre 2006 et 2015. Nous montrons que les effets des taux marginaux sur les revenus du travail sont relativement faibles dans l’ensemble mais très hétérogènes selon les caractéristiques des individus. Les réactions seraient plus fortes pour les réformes de l’impôt sur le revenu que pour les réformes sur les prestations sociales. Enfin, nous étudions les subventions et les incitations fiscales à la R&D (crédit impôt recherche et baisse de cotisation pour les jeunes entreprises innovantes). Nous montrons que les taux d’aide à la R&D ont le plus augmenté dans les années 2000 pour les petites entreprises. Pour ces entreprises, nous évaluons l’effet de la forte hausse des aides à la R&D sur l’emploi consacré aux activités de R&D. Cet effet aurait été positif et croissant entre 2004 et 2010, mais inférieur à l’augmentation des aides reçues entre 2008 et 2010.

This thesis focuses on the financial incentives to work and invest in R&D in France, their evolution and their effects. First, we simulate the incentives to work of the French population both at the intensive and extensive margin, taking into account all taxes on labor income and means-tested benefits. Our estimations show that incentives have increased at the bottom of the income distribution since 1998 as a result of reforms that occured in the 2000s, and that marginal tax rates have shifted from a U-shaped form based on income levels to a tilde-shaped form. Between 1998 and 2014, incentives to work at the intensive margin rose for very low incomes due to the implementation of several reforms. Then, individuals' behavioural responses to these incentives to work are evaluated exploiting tax and means-tested reforms that took place between 2006 and 2015. It shows that the effects of marginal tax rates on labour income are relatively small overall but very heterogeneous depending on individual characteristics. Reactions would be stronger for income tax reforms than for means-tested benefit reforms. Finally, we study the subsidies and tax incentives for R&D (Research Tax Credit and contribution reduction for Young Innovative Firms). We show that R&D support rates increased mostly for small firms in the 2000s. For these firms, we highlight the effect of the sharp increase in R&D public support on employment devoted to R&D activities. This effect would have been positive and increasing between 2004 and 2010, but less than the increase in aid received between 2008 and 2010.