Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

The behavior of the victim in the law of international responsibility

• Auteur / Autrice : Daphné Dreysse
• Direction : Jean Combacau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Alland, Patrick Jacob
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Geneviève Bastid Burdeau, Sarah Cassella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fait internationalement illicite

Dommages-intérêts (droit international)

Réparation (droit international)

État -- Responsabilité (droit international)

Mots clés libres

Responsabilité

Victime

Réparation

Sujet lésé

Mains propres

Cause

Fait illicite

Réaction à un fait illicite

Dommage

Responsibility

Victim

Full reparation

Injured subject

“Clean hands”

Causality

Wrongful act

Reaction to a wrongful act

Damage and injury

Résumé

La responsabilité en droit international met à la charge de l’auteur d’un fait internationalement illicite l’obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé – celui qui demande réparation – occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de « victime » qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu’il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l’auteur d’un fait internationalement illicite pour échapper à l’engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu’il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu’il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l’existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l’existence d’une condition ou d’un statut du sujet lésé ? Il n’en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c’est précisément parce qu’il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n’importe quel fait sur le fondement d’une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu’il n’existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n’existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.

Responsibility in International Law upholds that the obligation to make reparation lies with the perpetrator of an internationally wrongful act, and consequently, the injured subject - the person seeking reparation - is often relegated to an afterthought, reduced to the position of ''a victim'' entitled to full reparation. Yet, in practice, the conduct of the injured subject is significant and thus brings a critical discussion, suggesting that it is far from being a trivial matter brought in defense either by the perpetrator of an internationally wrongful act to escape responsibility and consequences, or by the injured subject to justify his conduct in response to the alleged wrongful act. The conduct of the injured subject is inclined to produce an effect on the preliminary phase and the merits, and appears to be always pertinent when assessing and determining responsibility in International Law cases. Does this allow to speculate on the existence of specific rules applicable to the injured subject because of his claim and thereby hints at the existence of a condition or statute of the injured subject ? This is not so. If the conduct of the injured subject is always taken into account, it is precisely because it constitutes an ordinary fact, analysed and qualified as any fact on the basis of a general rule. In this sense, the condition of ''injured subject'' is unremarkable/indifferent. Thus, and in the same way that there is no statute of ''wrongdoer'' in international law, there is no condition or statute of “injured subject”.