La convention d'arbitrage dans le droit des nouvelles puissances économiques (Chine, Inde, Brésil, Mexique)

The arbitration in the new economic powers (China, India, Brazil, Mexico)

• Auteur / Autrice : Sebastian Partida
• Direction : Charles Jarrosson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 05/07/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Besson, Claire Debourg, Emmanuel Gaillard, Jean-Baptiste Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Études comparatives

Nouveaux pays industrialisés

Arbitrage (droit)

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage commercial international

Contentieux international

Résolution des différends

Modes alternatifs

Droit des contrats

Pays émergents

Droit chinois

Droit indien

Droit brésilien

Droit mexicain

International Commercial Arbitration

International litigation

Dispute Resolution

Alternative Dispute Resolution

Contract Law

Emerging Markets

Chinese Law

Indian Law

Brazilian Law

Mexican Law

Résumé

Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l'arbitrage. Si l'on peut observer un mouvement d'uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu'en est-il dans les pays qualifiés hier d’ « émergents »? Assiste-t-on à ce même phénomène ? Des particularismes ressortent-ils? L'objet de cette thèse sera d'examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. Dans une démarche comparative, nous nous intéresserons spécifiquement à la convention d'arbitrage, clé de voûte du droit de l’arbitrage, afin d’essayer de comprendre la philosophie et le traitement réservé à ce mode de règlement des différends dans chacun des ces pays. Cela nous conduira à nous interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur son influence dans les années à venir.

The profound changes in international trade, particularly in light of the emergence of new economic powers and the acceleration of the Digital Revolution, lead us to revisit the traditional distinctions between the different national arbitration laws. While a movement of standardization of national laws has been observed in Western countries, particularly with a tendency of convergence between Common Law and Civil Law jurisdictions, what about the countries that were qualified yesterday as "emerging"? Is the same phenomenon true for the them and Do particularisms emerge? The purpose of this thesis will be to examine the specificities of four major countries - China, India, Brazil and Mexico - whose demographic and economic weight is growing in international trade day by day. Through a comparative approach, we will focus specifically on the arbitration agreement, being the keystone of arbitration law, in order to try to understand the philosophy and treatment reserved to this dispute resolution method in each of these countries. This will inevitably lead to question the current place of French law, long considered as avant-garde, and its influence in the years to come.