Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien

Public-private partnership in the legal globalization : an analysis of the French and Brazilian models

• Auteur / Autrice : Renata Diniz
• Direction : Gilles J. Guglielmi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/04/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Bernard Auby, Mostefa Maouene
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-David Dreyfus, Odete Medauar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équilibre budgétaire

Finances

Équipements collectifs

Marchés publics -- Droit

Brésil

France

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Partenariat public-Privé

Droit français

Droit brésilien

Évaluation préalable

Contractualisme

Mondialisation juridique

Marché de partenariat

Concession

Public-Private partnership

French law

Brazilian law

Value-For-Money analysis

Contractualism

Legal globalization

Marché de partenariat

Concession

Résumé

Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridique.

Public-private partnership is an instrument for outsourcing public action that is part of the deep and lasting movement that is globalisation. This thesis proposes to analyse the trajectory taken by the model of public-private partnership adopted in Brazil in light of the mechanism set up in France, since their concomitant introduction into these two countries about fifteen years ago.Inspired by the British Private Finance Initiative model, France and Brazil have sought to import its benefits, in particular the ability to respond quickly to a need for infrastructure modernisation without compromising - at least in the short term - the balance of public finances. Attracted by a contractual technique that seemed relevant to each in order to implement their projects, the French and Brazilian governments made the necessary efforts to implement and develop this new contractual mode of action; but to varying degrees.The thesis analyses, in the first part, the difficulties of adapting this model faced by both France and Brazil, and secondly, how its implementation led to an adaptation specific to each national reality. Despite a consistent and widespread discourse presenting the partnership as a tool allowing the public and private sectors to "take the best of it", the socio-economic disparities as well as the institutional and legal differences between France and Brazil have produced quite different configurations. The distribution of the public-private partnership model in France and Brazil therefore proves to be heterogeneous, thus highlighting the limits of legal globalisation.