Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe

Organ removals and fundamental rights in the United States and Europe

• Auteur / Autrice : Audrey Lebret
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 01/02/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Azoux Bacrie, Stéphanie Hennette-Vauchez, Didier Truchet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Kathia Martin-Chenut, Éric Mondielli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Donneurs d'organes vivants

Droits

Donneurs d'organes

Bioéthique -- Droit

Bioéthique -- Droit européen

Droit

Transplantation

États-Unis

Pays de l'Union européenne

Dons d'organes -- Droit

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Corps humain

Défunt

Disposition

Solidarité

Autonomie

Receveur

Donneur

Transplantation

Fundamental rights

Human body

Dead person

Solidarity

Disposal

Autonomy

Recipient

Donor

Transplantation

Résumé

Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.

The removal of organs for the purpose of transplantation involves damaging a human body in order to save another person. This intervention calls for an analysis of the interactions between the donor and the awaiting patient’s fundamental rights within organ donation norms. Born at the same time in the United States and in Europe, organ transplantation has to deal with the same challenges nowadays, in spaces based on the free movement of persons and goods. The objective is to identify and compare the fundamental rigts of the living and deceased organ donor, in Europe and in the United States, and to analyze their interactions with the potential recipient’s rights. The thesis argues that living organ donation norms ensure a convergence of those rights by promoting a solidarian autonomy, despite some limitations. On the other hand, deceased organ donation norms have a hard time to ensure a balance of rights, either because some rights cannot be the objet of a compromise or because the rights are shared between the deceased person, the State and the deceased’s relatives.