Les pouvoirs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

The power of the African Commission on human and peoples rights

• Auteur / Autrice : Koué Stéphane Ourigbale
• Direction : Olivier de Frouville, Djedjro Francisco Meledje
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 22/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Trigeaud, Guillaume Le Floch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mihaela Ailincai

Mots clés

Mots clés contrôlés

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

Droits de l'homme (droit international)

Défense des droits de l'homme

Afrique

Droits de l'homme

Mots clés libres

Commission africaine

Droits de l'Homme

Protection

Dynamique de construction et de reconstruction

Pouvoirs

Fonction contentieuse et fonction consultative

Mécanisme de contrôle

Société civile

African Commission

Human rights

Protection

Dynamic of construction and reconstruction

Power

Litigation Function and Avisory Function

Control mechanism

Civil society

Résumé

Les pouvoirs de protection de la Commission africaine suscitent diverses critiques en raison de son caractère non juridictionnel. Cependant, elle n’a cessé d’étendre son champ d’action et de renforcer ses pouvoirs de protection en dépit de la création d’une Cour africaine. L’analyse des facteurs de la montée en puissance de cet organe de contrôle a mis en évidence une double dynamique résultant de ses rapports avec les États et de ses interactions avec d’autres acteurs du système africain. Une première dynamique a favorisé la construction de pouvoirs propres à la Commission africaine par une opérationnalisation de sa fonction consultative et une « juridictionnalisation » de sa fonction contentieuse. Une seconde dynamique a consisté en une reconstruction des pouvoirs des États autour de l’idée de l’intangibilité des droits de l’Homme et un rééquilibrage des obligations et des droits des différents acteurs du système africain de protection des droits de l’Homme. Il a été ainsi démontré que la Commission africaine a su s’émanciper de certaines restrictions structurelles et normatives afin de donner l’efficacité nécessaire à sa mission de protection des droits de l’Homme en Afrique. De ce fait, elle demeure le principal organe de sauvegarde susceptible de renforcer l’efficacité du système africain dans une optique complémentaire avec l’action des autres mécanismes. En réalité, l’efficacité de la protection des droits de l’Homme résulte moins de la nature juridictionnelle de l’organe de contrôle ou du caractère contraignant des instruments en vigueur que de la pratique des acteurs du système et de leur capacité à respecter les droits protégés.

The protection powers of the African Commission give rise to various criticisms because of its non-jurisdictional nature. However, it has continued to expand its field of action and strengthen its powers of protection despite the creation of an African Court. The analysis of the factors of the rise of this body of control has revealed a double dynamic resulting from its relations with the States and its interactions with other actors of the African system. A first dynamic favoured the construction of powers specific to the African Commission through an operationalization of its advisory function and a ‘jurisdictionalization’ of its contentious function. A second dynamic consisted of a reconstruction of the powers of States around the idea of the inviolability of human rights and a rebalancing of the obligations and rights of the various actors of the African system for the protection of human rights. It has thus been shown that the African Commission has freed itself from certain structural and normative restrictions in order to give the necessary effectiveness to its mission of protecting human rights in Africa. As a result, it remains the main safeguarding body likely to enhance the effectiveness of the African system in a complementary way with the action of the other mechanisms. In reality, the effectiveness of the protection of human rights results less from the jurisdictional nature of the supervisory body or from the binding nature of the instruments in force than from the practice of the actors in the system and their ability to respect the protected rights.