La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : essai sur l’expression de la volonté de la partie salariale

par Valentino Armillei

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 07-12-2019

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Bernard Gauriau, Franck Petit, Raymonde Vatinet.


  • Résumé

    Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…

  • Titre traduit

    Extra-union collective agreement negotiation : essay on the expression of employees’ will


  • Résumé

    Largely shaped upon collective bargaining agreement, labour law cannot afford to bypass the debate relating to the identification of the employees party to these agreements. If the collective bargaining agreement was built upon a model of negotiation with the unions, the lack or absence of the latter, combined with the necessity or desire to use the new opportunities offered by the agreement, dictates the acknowledgement of other protagonists. The notion of collective bargaining agreement comes out deeply altered. Employees intervene by way of referendum to create or validate the agreement. But because the referendum does not follow the model of the negotiated collective agreement, a new summa divisio emerges between negotiated agreements and adherence agreements, the regime of which sometimes differs lightly from the former. Insufficient to forge bonds between unions and employees, the referendum develops at the same time as the intervention of other representatives, directly elected by the employees, thus benefitting from a strong legitimacy, to the extent that the agreements resulting from negotiations conducted with them are of the same nature as those concluded with unions.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque de l'Université Panthéon-Assas (Paris).
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication

Informations

  • Sous le titre : La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale
  • Détails : 1 vol. (670 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-653. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.