La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume

The convergence of international conventional practices : study of the role of treaties in the formation of custom

• Auteur / Autrice : Alexandre Hermet
• Direction : Carlo Santulli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 27/03/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Combacau, Frédérique Coulée
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Forteau, Évelyne Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

Traités -- Droit

Droit coutumier international

Droit coutumier

Mots clés libres

Coutume

Pratique

Opinio juris

Traité

Custom

Practice

Opinio Juris

Treaties

Résumé

Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier » (Conclusion 11, al. 2). Pour mener à bien cette étude, deux aspects des règles coutumières ont été distingués : d’une part leur contenu, c’est-à-dire le comportement qu’elles prescrivent, et d’autre part leur force juridique, c’est-à-dire leur qualité de règles de droit. L’influence des dispositions conventionnelles est en effet différente dans les deux situations : en ce qui concerne la substance de la coutume, cette incidence est certaine mais varie suivant l’abstraction des énoncés conventionnels en cause. En revanche, en ce qui concerne la valeur juridique de la coutume, il est nécessaire de dépasser le principe de l’effet relatif des engagements conventionnels pour qu’ils puissent attester de l’existence d’une règle coutumière.

This study seeks to highlight the different rationales which lead to the identification of an international customary rule on the basis of the convergence of international conventional practices. This assumption has been expressly accepted by the International Law Commission in 2018 in its draft conclusions on the determination of customary international law. It has held that "[t]he fact that a rule is set forth in a number of treaties may, but does not necessarily, indicate that the treaty rule reflects a rule of customary international law" (Conclusion 11, para. 2). To carry out this study, two aspects of customary rules are distinguished: on the one hand, their content, that is to say the behaviour they prescribe, and on the other hand, their legal bindingness, that is to say their quality of rules of law. The influence of conventional provisions is indeed different in these two situations: as regards the substance of the custom, this incidence is certain but varies according to the abstraction of the conventional statements in question. By contrast, as far as the legal value of custom is concerned, it is necessary to go beyond the principle of relative effects of conventional commitments so that they can attest to the existence of a customary rule.