Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles)

par Jean-Félix de Bujadoux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Lauvaux.

Le jury était composé de Ariane Vidal-Naquet, Jean-Pierre Camby, Armel Le Divellec.

Les rapporteurs étaient Jacky Hummel, Alain Laquièze.


  • Résumé

    Le concept de la rationalisation du parlementarisme a été dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928 à partir de son étude des Constitutions adoptées dans les nouveaux pays européens issus du Traité de Versailles. Il renvoie à une démarche de codification écrite des pratiques et des usages régissant les rapports entre le pouvoir exécutif et les assemblées dans un régime parlementaire, afin de les aménager selon une finalité déterminée.En France, à l’instar d’autres pays européens durant la même période, cette démarche a été poursuivie par les constituants en 1946, puis en 1958. Toutefois, l’idée de rationaliser le parlementarisme en fonction d’une représentation donnée du régime parlementaire a dans notre pays des origines bien antérieures, remontant même au XIXe siècle, à la généralisation du recours à cette technique après la Première, puis la Seconde Guerre mondiale au sein des démocraties parlementaires européennes. En outre, les approches de l’idée de rationalisation, au travers des différents corpus forgés par les acteurs politiques et les publicistes, apparaissent plus denses et nombreuses dans le débat constitutionnel français au point que l’on puisse évoquer des rationalisations du parlementarisme en France et distinguer, dans une classification générale, trois catégories – camérale, gouvernementale et arbitrale – de rationalisation du parlementarisme. Ces trois catégories ont pu être mises en œuvre, alternativement ou cumulativement, en France à la fin de la IIIe, puis sous les IVe et Ve République avec des effets contrastés sur le fonctionnement des institutions. Aujourd’hui, la rationalisation du parlementarisme demeure un des piliers structurants du régime parlementaire français.

  • Titre traduit

    Rationalization of parliamentarism in France (19th-21th centuries)


  • Résumé

    The concept of the rationalization of parliamentarism was cleared by Boris Mirkine-Guetzévitch in 1928 from his study of the Constitutions adopted in the new European countries from the Treaty of Versailles. It refers to a process of written codification of the practices and usages governing the relationship between the executive power and the assemblies in a parliamentary system, in order to adapt them to a specific purpose.In France, like other European countries during the same period, this process was pursued by the constituents in 1946 and again in 1958. However, the idea of rationalizing parliamentarism according to a given representation of the regime in our country, our parliamentary origins go back much as far back as the nineteenth century to the widespread use of this technique after the First and Second World Wars in European parliamentary democracies.In addition, the approaches of the idea of rationalization, through the different corpora forged by the political actors and the publicists, appear more dense and numerous in the French constitutional debate to the point that one can evoke rationalizations of parliamentarism in France. and distinguish, in a general classification, three categories - cameral, governmental and arbitral - of rationalization of parliamentarism. These three categories could be implemented, alternately or cumulatively, in France at the end of the third, then under the Fourth and Fifth Republic with contrasting effects on the functioning of institutions. Today, the rationalization of parliamentarism remains one of the structuring pillars of the French parliamentary system.


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Informations

  • Sous le titre : Rationalisation du parlementarisme en France (XIXe-XXIe siècles)
  • Détails : 1 vol. (896 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 821-860. Notes bibliogr. Index
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