La protection des données à caractère personnel à l’épreuve de l’automesure connectée

Personal data protection law and quantified-self

• Auteur / Autrice : Maximilien Lanna
• Direction : Lucie Cluzel-Métayer, Camille Broyelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Dumont, François Pellegrini, Timothée Paris
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Antony Taillefait, Nathalie Martial-Braz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Internet des objets

Quantification de soi

Informatique et liberté

Mots clés libres

Informatique et libertés

Objets connectés

Automesure connectée

Quantified-Self

Régulation

Droit souple

Personal Data Protection

Quantified-Self

Self-Tracking

Rgpd

Soft-Law

Résumé

Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protection qu’il est censé conférer aux individus est confrontée à l’apparition de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation de dispositifs permettant une collecte à grande échelle de données à caractère personnel. S’inscrivant dans ce cadre, la pratique de l’automesure connectée ou quantified-self a contribué, par ses modalités de fonctionnement, à une remise en cause des principes protecteurs instaurés depuis la fin des années 1970 par la loi Informatique et Libertés.Cette étude poursuit un double objectif. Tout d’abord, faciliter l’identification des situations dans lesquelles la pratique de l’automesure connectée met à mal certains principes fondamentaux de la protection des données, de façon à pouvoir mettre en lumière les risques auxquels les individus sont soumis. Ensuite, identifier les mutations du cadre juridique lorsque celui-ci est confronté au développement des technologies employées pour la pratique de l’automesure : ces technologies conduisent à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par le RGPD, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur.

Personal data protection law is today at a turning point : its core principles are weakened by self-tracking technologies, thus reducing protection of individuals. In order to determine how new technologies affect the law, this study aims to figure ou the paradigm shift that has been implemented by the new RGPD and its consequences on personal data protection.