Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis, France

The principle of economic neutrality in constitutional law : comparative law study : Germany, United States, France

• Auteur / Autrice : Tarek Darwish
• Direction : Élisabeth Zoller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gwénaële Calvès, Bruno Deffains, Marie-Claire Ponthoreau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Derosier, Jérôme Germain

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit constitutionnel et économie politique

Politique économique -- France

Politique économique -- États-Unis

Politique économique -- Allemagne

France

États-Unis

Allemagne

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel économique et comparé

Ordolibéralisme

Laissez-Faire

Économie et constitution

Gouvernement des juges

Ère Lochner

Jurisnaturalisme

Concurrence

Economic and comparative constitutionnal law

Ordoliberalism

Laissez-Faire

Economy and constitution

Judge's government

Lochner era

Jurisnaturalism

Competition

Résumé

Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

This subject carries with it a stake, a fundamental stake: that of the economic action of the State and more specifically that of the economic dimension of its constitution, around which the theses of Friedrich Hayek, Milton Friedman and Walter Eucken have clashed during the last century. The principle of economic neutrality is in fact an illusory principle in the service of the "laissez-faire" and those from whom it benefited between the end of the 19th century and the first half of the 20th century (the advent of progressivism and socialism). The end of the 19th century was to be decisive in the conception of this principle. It was the time of the great industrial revolutions that saw the emergence of "thieving barons" in Europe and the United States. Even today, after the economic and financial crisis of 2008, the principle of economic neutrality questions how the State can or should intervene through its constitution with regard to economic actors. Should a Constitution include a vision of the economy? And in the silence of the Constitution, is the responsibility of a constitutional judge to confer on the State a determined economic identity? This thesis is organized in two moments of reflection. The first part is devoted to the implementation of the ideology of neutrality, based on its historical and economic foundations, which has enabled liberal doctrine to integrate this principle into the legal sphere. Can a Constitutional Court build an economic doctrine based on the principle of economic neutrality? To answer this problem, the second part is devoted to the utopian nature of this principle, through its implementation and political realities. To this end, it appears that a pragmatic reconciliation between the economy and constitutional law is needed.