Les principes directeurs du droit du travail

Labour law guiding principles

• Auteur / Autrice : Simon Riancho
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 26/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Chainais, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Antoine Lyon-Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Principes généraux du droit

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Principe

Principe directeur

Fondement

Norme

Origine

Source

Structure

Règle

Labour law

Principle

Guiding principle

Foundation

Norm

Origin

Source

Structure

Rule

Résumé

La référence aux principes est fréquente en Droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique - qui n’est pas parfaitement homogène -, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, et en premier lieu en procédure civile, ceux-ci se développent dans bien d’autres branches du Droit, y compris en droit du travail.Les mutations du droit positif, rapides et nombreuses, qui marquent cette matière, n’interdisent nullement l’identification, en son sein, de structures stables autour desquelles les règles s’établissent.Cet ordonnancement, dérivé de trois principes directeurs cadres sur lesquels sont adossés treize principes directeurs d’application, offre une vision panoramique du « système » formé par le droit du travail qui, non seulement, permet une présentation pédagogique mais aussi, pourrait s’avérer profitable d’un point de vue pratique.Ainsi, à partir des principes directeurs de direction institutionnelle, de participation collective et de sécurité individuelle, complétés par les principes directeurs d’application afférents, il est envisageable de décrire le droit positif et ses transformations, mais aussi d’opérer une mise en parallèle avec le droit supranational et les droits étrangers.Les principes directeurs peuvent aussi, dans une mesure qu’il convient de bien déterminer, participer à la construction du droit du travail. Ils offrent des réponses aux « cas difficiles », et permettent de suggérer des propositions de droit prospectif.Compte tenu de ces fonctions, ils suscitent naturellement la tentation d'une codification à laquelle il n'est guère certain qu'il faille succomber.

Reference to principles is common in law. Within this broad legal category – which is not wholly homogeneous –, a special attention needs to be paid to guiding principles. After their emergence, in first place in civil procedure, these develop in other branches of law, including in labour law.The rapid and numerous changes in positive law, which apply in this area, do not forbid, within this matter, the identification of stable structures around which rules are established.This ordering of labour law, derived from three framework guiding principles to which thirteen application guiding principles are attached, provides a panoramic view of the “labour law system”. This not only allows a pedagogic presentation of labour law, but also could prove beneficial from a practical point of view.Thus, from the guiding principles of institutional direction, collective participation, and personal security, complemented by the associated application guiding principles, it becomes conceivable to describe the positive law and its transformations, as well as establishing a parallel with the supranational law and the foreign laws.To an extend to be determined, these guiding principles may also be used to participate to the building of labour law. They bring responses to “hard cases” and allow to suggest proposals for prospective labour law. Considering these functions, they understandably give rise to the temptation of codification, to what it is hardly certain that we must succumb.