Essais sur la post-propriété : les organismes de foncier solidaire face au défi du logement abordable

Essays on post-property : the community land trusts and the challenge of affordable housing

• Auteur / Autrice : Vincent Le Rouzic
• Direction : Natacha Aveline-Dubach
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Urbanisme. Économie
• Date : Soutenance le 14/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Géographie de Paris. Espace, sociétés, aménagement (Paris ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Géographie-cités (Paris ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Renaud Le Goix
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natacha Aveline-Dubach, Jean-Pascal Chazal, Éric Denis, Brenda Torpy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Driant, Sonia Guelton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutionnalisme

Propriété foncière

France

Politique du logement

Accession à la propriété

Logement social

Logement

Mots clés libres

Organisme de foncier solidaire

Bail réel solidaire

Rente foncière

Régime de propriété

Faisceau de droits

Communs

Logement abordable

Action collective

Gouvernance

Community land trust

Ground lease

Land rent

Property regime

Commons

Affordable housing

Collective action

Governance

Résumé

Depuis le début des années 2000, la France est devenue un terrain d’expérimentation majeur en matière de statuts intermédiaires d'occupation entre la location et l'accession visant à relever le défi du logement abordable. En particulier, le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) constitue une alternative pérenne aux formes dominantes de propriété, publique ou privée. S’inscrivant dans le sillage de l’économie institutionnaliste, cette thèse emprunte les outils d'analyse façonnés par Elinor Ostrom pour étudier la naissance de ce nouveau régime de propriété résidentielle. Notre travail de recherche intervention nous a permis d’étudier et d’accompagner la dynamique du changement institutionnel autour de l’introduction de ce dispositif en France. Trois principales expériences ont nourri nos réflexions : I) la participation au groupe de travail du Ministère du logement pour élaborer le cadre national du dispositif OFS-BRS ; II) le conseil aux maîtres d’ouvrage pour répondre à des consultations comme « Réinventer Paris » ; III) l’accompagnement de deux métropoles (Lille et Rennes) et de la Fédération des Coop’Hlm dans la création des tout premiers OFS. Les résultats de nos investigations nous invitent à prendre au sérieux l’hypothèse de l’émergence de sociétés post-propriétaires. Nous proposons ainsi une théorie de la diversité institutionnelle pour favoriser une large dispersion du capital-logement.

Since the early 2000s, France has become a prominent testing ground to experiment intermediate housing tenures and to meet the challenge of affordable housing. Community land trust (CLT) represents a sustainable alternative to the dominant forms of property (public or private). Following the approach of institutional economics, this thesis borrows the analytical tools crafted by Elinor Ostrom to study the birth of this new residential property regime. With an action-research approach, we study and support the dynamics of institutional change around the implementation of this model in France. Our theoretical development is empirically grounded on three main personal experiences : I) involvement in the working group of the Ministry of Housing to build the national framework of CLT; II) consulting work with developers for competitions such as "Reinventing Paris" ; III) consulting missions for two municipal governments (Lille and Rennes) and the Fédération des Coop'Hlm engaged in the first experiments of CLTs. The results of our investigations invite serious acknowledgement of this hypothesis: the emergence of post-property societies. Thus, we propose a theory of institutional diversity to encourage a wide dispersion of housing capital.