Lois anti-corruption et comportement des entreprises : analyse des investigations aux Etats-Unis dans le cadre de la loi FCPA

Anti-corruption laws and firms behavior : lessons from the FCPA enforcement activity

• Auteur / Autrice : Olivier Greusard
• Direction : Pramuan Bunkanwanicha
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 09/07/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris ; 2012-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ESCP Europe (2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Alberta Di Giuli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Touron, Laurent Germain
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gilles Chemla, Hervé Stolowy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vérification interne

États-Unis

Lutte contre la corruption

Autorégulation

Entreprises

Mots clés libres

Régulation financière

Gestion des données comptables

Qualité information comptable

Effet dissuasif

Loi anti-corruption

Financial regulation

Accounting data management

Accounting information quality

Deterrent effect

Anti-corruption law

Résumé

L’impact de la régulation sur le comportement des entreprises est un sujet de débat récurrent où s’opposent les partisans d’une plus grande intervention publique et leurs contradicteurs. Dans cette thèse, j’étudie la réaction des entreprises visées et celle de leurs pairs lorsqu’ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation pour motif de paiement de pots-de-vin présumé. Pour ce faire, j’utilise le cas des entreprises poursuivies pour atteinte aux dispositions de la loi anti-corruption nord-américaine, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Je fais dans une première partie l’état de l’art des modèles utilisés par la littérature pour lier régulation et qualité de l’information comptable. Puis, dans un deuxième article, j’étudie avec mon co-auteur l’évolution de la qualité de l’information comptable des entreprises visées par une enquête FCPA et des entreprises du même secteur (pairs). Nos résultats suggèrent que les pairs améliorent la qualité de leur information comptable quand ils apprennent l’ouverture d’une investigation FCPA dans leur secteur, mettant en lumière un effet dissuasif de la loi à travers le canal du risque d’information. De manière surprenante, les entreprises visées ne semblent pas, quant à elles, améliorer significativement leur information comptable. Dans un troisième article, je me focalise sur les pairs et les effets économiques réels de l’application de la loi FCPA et j’analyse l’impact de l’ouverture d’une enquête sur le niveau d’investissement des pairs ayant une activité internationale. Les résultats montrent que ceux-ci tendent à diminuer le niveau de leurs investissements quand ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation dans leur secteur mais cet effet s’atténue quand le procureur utilise des outils alternatifs de résolution pour clore l’investigation. Ces résultats suggèrent qu’au-delà de l’effet dissuasif sur les pairs de l’annonce d’une investigation dans leur secteur, le mode de résolution de l’enquête utilisé par le procureur peut également influencer le comportement des pairs. En conclusion, cette thèse montre que la loi anti-corruption peut avoir un effet dissuasif sur les pairs, qui tendent à améliorer leur comportement pour répondre à un stimulus règlementaire.

The impact of regulation on the behavior of firms is a subject of constant debate between more or less need for public intervention in the decision process of firms. In this thesis, I investigate the direct effect on targeted firms and the indirect effect on peer firms of law enforcement using the cases enforced between 1978 and 2015 under Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), the U.S. Anti-Bribery law, as a framework. I firstly review the literature on earnings management, and more specifically on accrual-based models, to analyze the efficiency of accrual-based models to capture changes in regulation. In a second paper, I investigate with my co-author the accrual quality of bribe-paying firms and their competitors and find a positive effect of law enforcement on the accrual quality of bribe-paying firms’ competitors, but not the bribe-paying firms. Our results suggest a positive impact of antibribery law enforcement that incentivizes other firms to enhance their accounting information once they acknowledge a bribing behavior of a peer following the information risk channel. In a third paper, I focus on the indirect effect of law enforcement on peer firms and investigate the real economic effects of anti-bribery enforcement on the level of investment of peers. I find that peer firms decrease the level of their investment once they acknowledge the opening of a FCPA investigation in their industry. More surprisingly, I find a weakening in the decrease of investment for the cases acknowledged after December 2004, when the prosecutor used for the first time alternative resolution vehicles to conclude a FCPA case. These results suggest that, beyond the impact of law enforcement itself, the prosecution mode also affects the behavior of peer firms. In sum, this thesis shows that anti-bribery law enforcement can have a deterrent effect that impacts peer firms, who tend to adapt their behavior in response to a regulatory stimulus.