La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle

The value in constitutional jurisprudence

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Jacob
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Mathieu Disant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Dominique Lottin, Julien Jeanneney
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Viala, Ariane Vidal-Naquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Valeurs (philosophie)

Règle de droit

Contentieux constitutionnel

France

Jurisprudence

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Ethique

Théorie du droit

Concept juridique

Evaluation

Valeur

Constitutional law

Constitutional litigation

Ethics

Theory of law

Legal concept

Evaluation

Value

Résumé

L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité.

The idea that law is unrelated to value is a commonplace in modern legal thinking. For this reason, it deserved to be questioned. If law is above all a discourse, value is certainly an object of that discourse, as evidenced by the many controversies that the notion is likely to provoke. Norm and value, legal norm and moral value, fact and law, are examples of the controversies that the issue of values is likely to generate. Contrary to common belief, the analysis shows that value constitutes a real legal object for which it is possible, within a particular field of legal discipline and following a specific conceptualization approach, to report. First, the analysis shows that the value belongs to the normative gender (intension of the concept). It thus contributes to the legal rationality. If the value can be understood as a norm, it is, in any case, a specific norm; distinct from the way in which legal thought has, until now, conceived the legal norm. Legal value is then a substantially valid norm - as opposed to the formally valid legal norm - but also a hypothetical norm - as opposed to the categorical moral value. Defined in this way, value is particularly suited to explain certain contemporary developments specific to the legal phenomenon (development of fundamental rights, convergence of legal systems, evolution from constitutionality control to proportionality control). Secondly, the analysis shows that, defined in this way, values are omnipresent in constitutional jurisprudence (extension of the concept). The value propositions constitute the essential terms of the French constitutional judge's decision and also guide its interpretation. In the first case, the values are indeed reference norms of the decision and are then embodied in the language categories mobilized by the constitutional judge – in particular the constitutional requirements, necessities and imperatives. In the second case, the values constitute the sense of the decisions of the constitutional judge and make it possible to assign a certain rationality to constitutional normativity – constitutionality.