Les groupes d'intérêt au sein de l'union Européenne : nouveaux vecteurs de démocratisation ?

Interest groups in the European Union : new mediums of democratisation ?

• Auteur / Autrice : Sophie Wiesenfeld
• Direction : Stéphane Rodrigues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Chahira Boutayeb
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Rodrigues, Anne Meyer-Heine
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Chaltiel, Aurore Laget-Annamayer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Pays de l'Union européenne

Société civile

Groupes de pression

Lobbying

Mots clés libres

Lobbying

Groupes d'intérêt

Lobbies

Peuple européen

Union européenne

Déficit démocratique

Droit européen

Demos

Interest groups

European Union

European Commission

Demos

Lobbying

Résumé

L’objet de cette th.se est de montrer le rôle qu’ont les groupes d’intérêt dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Dans un contexte de déficit démocratique, les « lobbies » cristallisent souvent les critiques à l’égard de la légitimité des institutions européennes. Cependant, ce travail montre comment les lobbies peuvent également constituer un renfort de légitimité pour lesdites institutions à condition d’être régulés. En effet, les groupes d’intérêt se sont imposés depuis l’origine de l’Union européenne comme un acteur vital de son fonctionnement. Ils ont développé une expertise technique indispensable à la prise de décision européenne. Ils ont ainsi pris le pas sur les sociétés des États européens qui n’ont pas su donner de demos à l’Union. Cependant, les groupes d’intérêt permettent aussi de promouvoir la société civile. La présente thèse montre précisément comment l’Union européenne a inscrit le rôle de la société civile au cœur de traités fondamentaux et dans quelle mesure cela a reconnu les groupes d’intérêt. Pour promouvoir la société civile, les institutions européennes s’efforcent à des degrés différents de développer la transparence et l’ouverture nécessaire à une prise de décision légitime. Pour contextualiser cette approche ce travail a mis en avant les modèles États-Uniens, anglais et français. Dans l’Union européenne, des codes de conduite et des registres ont été mis en place. Mais cette règlementation se fait progressivement et tend à différer selon les institutions. Ce sont le Parlement européen et la Commission européenne qui ont pris les devants des politiques de transparence, tandis que le Conseil reste largement en retrait de ces mesures. Ce travail montre le rôle changeant des groupes d’int.r.t, pris entre crise de légitimité européenne et recours technique indispensable.

The present dissertation analyses the role of interest groups in the European Union. In a context of democratic deficit, “lobbies” often crystalize the criticisms made towards European institutions. However, this work shows how lobbies, when regulated, can also reinforce the legitimacy of the said institutions. Indeed, since their origin, interest groups have imposed themselves as a crucial actor in the functioning of the European Union. For instance, they have developed a technical expertise which is necessary to European decision-making. They have largely supplanted European societies which were unable to constitute a demos for the EU. However, despite this, interest groups also allow to promote civil society. The EU has precisely increasingly included the European civil society in its fundamental treaties through the integration of interest groups. European institutions have been trying to develop transparency and openness in order to promote civil society. To give some context to that approach, this work has put forward foreign models of regulation, i.e. that of the United States, of the United Kingdom and of France. In the EU, codes of conducts and registers have been implemented. However, this regulation remains progressive and differs from an institution to another. The Parliament and the European Commission have both taken the lead in these transparency policies – whereas the European Council has shied somewhat from those policies. This thesis presents the changing role of interest groups, tangled-up between European legitimacy crisis and technically vital role.