Les contrats pétroliers et gaziers dans les pays du golfe persique : aspects de droit substantiel et processuel

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• Auteur / Autrice : Zahra Jamshidi
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit des affaires
• Date : Soutenance le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hadi Slim, Malik Laazouzi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gaz

Arbitrage (droit)

Pays du golfe Persique

Droit

Pétrole

Mots clés libres

Gaz

Pétrole

Hydrocarbures

Clauses des contrats

Arbitrage

Pays du golfe Persique

Gas

Oil

Hydrocarbon

Terms of contracts

Arbitration

Persian Gulf countries

Résumé

La moindre des choses qui peut décrire aux mieux notre monde d’aujourd’hui, c’est qu’il est un monde de pétrole et de gaz. Si cette évidence ne se présente pas aujourd’hui de la même façon qu’il y a un siècle, les événements de ces dernières années, en particulier les deux crises du golfe Persique, ont apporté la preuve de l’importance stratégique de ces matières premières pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays de cette région. L’un des problèmes les plus importants dans ce domaine peut être lié aux différents types de contrats. Cependant, on peut dire que le contrat est une base qui dépend des caractéristiques spécifiques de chaque région et de chaque pays. Étant donné l’interpénétration des marchés internationaux, en particulier dans le domaine des contrats pétroliers et gaziers, liés aux complexités politiques, économiques et juridiques, chaque pays d’accueil ou entreprise exploitante, cherche à sélectionner un contrat particulier et à modifier son statut afin d’obtenir le plus de profit possible. Au contraire des situations politiques des expériences passées : le risque comme la nationalisation, la situation géologique, le statut économique du pays d’accueil, les réactions internationales comme les sanctions, la sécurité de la région pétrolière et autres … sont les facteurs qui déterminent les clauses et les conditions des contrats. Les droits et les obligations contractuels sont normalement précisés par le contrat lui-même afin d’éviter le risque d’une interprétation subjective d’une des parties. Les différends nés du contrat pétrolier ne sont jamais soumis aux tribunaux internes des pays contractants et pouvant faire l’objet d’un arbitrage.

The least that can best describe our world today is a world of oil and gas. If this evidence does not present itself today in the same way as it was a century ago, the events of recent years, in particular the two crises of the Persian Gulf, have demonstrated the strategic importance of these raw materials for the whole planet, especially for the countries of this region. One of the most important problems in this domain can be related to different types of contracts. However, it can be said that the contract is a basis that depends on the specific characteristics of each region and each country. Considering the international markets penetration, particularly in the domain of oil and gas contracts, related to political, economic and legal complexities, each host country or operating company seeks to select a particular contract and modify its status in order to get the most profit possible. In contrast with the political situations of the past experiences, the risks like the nationalization, the geological situation, the economic condition of the host country, the international reactions like the sanctions, the security of the oil region, etc. are the factors which determine the clauses and conditions of contracts. Contractual rights and obligations are normally specified by the contract itself to avoid the risk of a subjective interpretation of one of the parties. Disputes arising from the petroleum contract are never submitted to the domestic courts of the contracting countries and are subject to arbitration.