La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)
| Auteur / Autrice : | Akrem Gnine |
| Direction : | Philippe Delebecque |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance le 03/12/2019 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
| Jury : | Président / Présidente : Frédéric-Jérôme Pansier |
| Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Marius Tchendjou, Jean-Pierre Desideri |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, les cas exclus de cette limitation, les procédures de litige relatives à la responsabilité du transporteur et les dispositions procédurales pour la revendication de responsabilité du transporteur maritime.