Le droit de la filiation au prisme du genre : étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation

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• Auteur / Autrice : Perrine Ferrer-Lormeau
• Direction : Anne-Marie Leroyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Hugues Fulchiron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Muriel Fabre-Magnan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Pichard, Adeline Gouttenoire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit

Dons de gamètes

Procréation médicalement assistée

Homoparentalité

France

Droit privé

Filiation

Mots clés libres

Droit de la filiation

Filiation

France

Famille homoparentale

Don de gamètes

Procréation

Genre

Parentage law

Parentage

France

Homoparental family

Gametes donation

Procreation

Gender

Résumé

Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d’une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d’accès aux origines d’enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d’identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s’être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu’il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d’en restaurer l’unité.

As medically assisted procreation is about to be opened up to female couples, the issue of establishing filiation within these couples has given rise to heated debate. The government itself proposed an amendment on the issue in September 2019, just a few weeks after tabling the bill in the National Assembly. This question reflects the legislator's unease with contemporary changes relating to family and filiation. Claims for legal recognition by same- sex families, the use of reproductive tourism by certain couples, or requests for access to the origins of children born of gamete donations are as many examples of the lack of consistency of the politics when it comes to phenomena destabilizing the law of filiation. This study attempts to identify the reasons behind this blockage and to resolve the contradictions in which the law of filiation seems to have been stalled. To do so, the concept of gender offers a valuable reading prism. This approach makes it possible to clarify contemporary issues of the law of filiation and encourages the overcoming of its inconsistencies in order to restore its unity.