L'économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Economics and the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Olivier Baillet
• Direction : Jean-Marc Sorel, Régis Bismuth
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international et européen
• Date : Soutenance le 03/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Burgorgue-Larsen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Sorel, Régis Bismuth, Dean Spielmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence

Économie de marché

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Convention européenne des droits de l'homme

Droit et économie

Ordre public économique

Droit européen des droits de l'homme

Libéralisme économique

Libéralisme politique

Marge d'appréciation

Cour européenne des droits de l'homme

Activisme

Auto-limitation

European Convention on Human Rights

Law and economics

Economic liberalism

Political liberalism

European Court of Human Rights

Judicial activism

Judicial self-restrain

Margin of appreciation

Proceduralisation

Subsidiarity

Résumé

Les rapports entre les droits de l’Homme et le système économique sont ambivalents. Ces droits sont parfois accusés d’avoir permis l’émergence du capitalisme contemporain, alors qu’ils constituent pour d’autres le moyen d’en corriger les excès. Ces divergences se sont traduites par une opposition entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux qui occulte en partie les phénomènes de convergence et de conflit entre ces deux systèmes. Ces derniers ont nourri les débats lors de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais le défaut de consensus a conduit l’adoption d’un texte pensé comme n’ayant ni un objet ni une finalité économique. Pourtant, la pratique récente de ratification et des réserves par les Etats suggère qu’il a acquis dans ce domaine une certaine normativité. L’étude de la jurisprudence permet alors d’examiner l’ampleur et le sens de l’interpénétration entre droits garantis et économie. Celle-ci est intégrée par le juge dans le giron conventionnel, à la fois comme fait et comme objet de déploiement des droits. Poreux, ces derniers se substituent en partie aux droits et libertés économiques. La jurisprudence témoigne néanmoins d’une contradiction persistante entre économie et Convention qui induit une adaptation des garanties européennes. La procéduralisation permet de préserver parfois l’intégrité des droits garantis, parfois la spécificité du système économique. Omniprésents, les intérêts économiques restent perçus comme inférieurs aux valeurs « a-économiques » de l’ordre conventionnel. Si celui-ci légitime l’ordre économique existant, le juge entend éviter de consacrer un ordre public économique européen.

Human Rights and the economic system entertain an ambivalent relationship. These rights have sometimes been accused of bringing about capitalism, while they represent for others useful means of correcting its excesses. These differences have led to the famous distinction between political and civil rights and economic and social rights which partly conceals the full extent of both conflicts and concurrence between the two systems. While they have generated debate among the drafters of the Convention, the lack of political consensus gave birth to a legal instrument conceived as being deprived of any economic purpose. However, recent strategies of States in terms of ratification and reservation suggest that it has acquired some degree of economic normativity. The study of the case-law of the ECtHR shows the extent and the way the interactions between rights and economics unfold. Economics are incorporated as facts but also as the object of European rights, which then partially substitute for absent economic freedom and rights. Some persisting contradiction between the Convention and economics nonetheless leads the judge to adapt conventional rights and obligations. This adaptation is again ambivalent, as it is can pursue the preservation of the mecanism’s integrity as well as the preservation of the specificities of the economic system. Though pervasive, economic matters remain perceived as inferior to supposedly non-economic . traditional conventional values. While the Court undeniably legitimizes the existing economic order, it intends to prevent the Convention from turning into the legal foundation of a European economic order.