Gouverner la justice en Équateur (1979-2019) : réformes institutionnelles et modes concurrents de régulation d'un pouvoir d'État

Governing the Judiciary in Ecuador : Institutional Reforms and Competing Modes of Regulating a Branch of the State

• Auteur / Autrice : Miguel Andrés Herrera Ríos
• Direction : Jean-Louis Briquet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vauchez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Briquet, Cécile Vigour, Delphine Dulong
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Camille Goirand, Jacobo Grajales Lopez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et pouvoir judiciaire

Justice et politique

Politique et gouvernement -- Équateur

Équateur

Gouvernance

Mots clés libres

Justice

Gouvernement

Réforme institutionnelle

Équateur

Justice

Government

Institutional reform

Ecuador

Résumé

Cette thèse porte sur les transformations du pouvoir judiciaire survenues en Équateur entre 1979 et 2019. En se démarquant des approches dominantes en Amérique latine qui se concentrent sur l’ indépendance» du pouvoir judiciaire envers les acteurs politiques, cette recherche propose une analyse en termes de gouvernement de la justice qui permettra d’aborder cette problématique selon un autre angle d’observation. Il ne s’agit donc pas de mesurer le degré d’indépendance de la justice ou la qualité des décisions judiciaires, mais plutôt d’examiner comment ont changé les règles et les logiques qui régulent le mode de fonctionnement de ces institutions en Équateur. S’appuyant sur des débats parlementaires, des articles de presse et des entretiens réalisés auprès de magistrats de la Cour suprême, cette thèse tente de reconstituer, d’une part, la trajectoire de la question judiciaire depuis 1979 – année qui marque la fin des gouvernements militaires en Équateur – et d’autre part, les principales initiatives de réforme concernant la composition et les compétences des institutions au sommet du pouvoir judiciaire : la Cour suprême de justice et le Conseil de la magistrature. À partir de ces deux axes, l’on pourra envisager la place qu’occupe la question de la justice dans la lutte politique, les enjeux qui entourent les tentatives de réforme et surtout la manière dont se sont reconfigurés les liens unissant justice et politique au cours des quatre dernières décennies. Autant d’éléments qui peuvent nous fournir des pistes pour mieux comprendre les transformations de l’État équatorien durant cette période.

This thesis is dedicated to the transformations of the judiciary in Ecuador between 1979 and 2019. Distancing itself from the dominant approaches in Latin America that focus mainly on the “independence” of judicial institutions vis-à-vis political actors, this research offers an analysis in terms of judicial government in order to formulate this issue from a different perspective. It will therefore not be focused on measuring the degree of judicial independence or even the quality of the judges’ decisions, but it will rather examine how the rules and the dynamics that regulate those institutions in Ecuador have changed. Based on empirical work on parliamentary debates, press articles and interviews with former magistrates of the Supreme Court, this thesis attempts on the one hand to retrace the trajectory of the judicial question since 1979 – when the last military government ended in Ecuador –, and on the other hand the main reform initiatives that have changed the composition and the powers of the top institutions of the judiciary: the Supreme Court of Justice and the Judicial Council. From these two elements, we will analyze the place of the judicial issue in the political arena, the stakes underlying the attempts of reform and especially how the links between justice and politics have been rearranged during the last forty years. All of these analytical elements will give us a better understanding of the transformations of the Ecuadorian state during this period of time.