La préservation des forêts en droit international

Forest conservation in international law

• Auteur / Autrice : Hapsari Hardjito
• Direction : Hervé Ascensio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international
• Date : Soutenance le 23/09/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Ascensio, Franck Latty, Pierre Michel Eisemann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Cassella, Emanuel Castellarin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine commun de l'humanité

Droit forestier (droit international)

Environnement -- Droit international

Ressources naturelles -- Droit

Droit forestier

Mots clés libres

Souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Patrimoine mondial de l'humanité

Ressources vitales

Principes fondamentaux du droit international de l'environnement

Méthodes de protection de l'environnement

La forêt dans les règles du commerce international

Partenariat public-privé

Normes de certification forestières

Vital resources

Forest conservation

International rules

Résumé

La superficie forestière mondiale représente aujourd'hui un peu moins de 4 milliards d'hectares, soit 30% des terres émergées de la planète. La déforestation mondiale se poursuit à un rythme alarmant depuis la fin du siècle dernier surtout dans les zones tropicales. Les enjeux mondiaux de la déperdition des forêts sont énormes sur tous les plans, économique,social, biologique et écologique. Le statut juridique des forêts en tant que des biens naturels des États et l'application indéniable du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles expliquent le non consensus parmi les États à assurer une protection universelle des forêts par la voie conventionnelle. Cependant, il existe des règles internationales hétérogènes, plus ou moins souples, éclatées dans plusieurs instruments internationaux abordant diverses questions d'ordre environnemental qui bénéficient à la préservation des forêts. La préservation des forêts est de plus en plus conçue dans une perspective de développement durable. S'agissant de la place des forêts dans les règles du commerce international, elle reste fragile et tiraillée entre deux objectifs antinomiques : le développement économique et la protection de l'environnement. Ainsi, se développe une gouvernance mondiale aux fins de protection des forêts caractérisée par de nouveaux paradigmes dont l'élaboration de normes de certification forestière émanant d'ONGs à vocation environnementale. Cette étude s'inscrit dans le cadre d'un réexamen du statu juridique des forêts en considération de leur rôle vital pour la planète notamment l'équilibre du climat global, et plaide pour la qualification des forêts comme ressources vitales.

The global forest are nowadays covers approximately 4 billion hectares i.e. equivalent to 30 per cent of the world's land area. Global deforestation has continued at an alarming rate since the end of the last century, especially in tropical zones. The global challenges of forests loss are enormous on all levels : economic, social, biological and ecological. The legal status of forests as the natural property of States and the undeniable application of the principles of permanent sovereignty over natural resources explain the non-consensus among States to ensure universal protection of forests by treaty. However, there are heterogeneous and more or less soft international rules, broken down in several international instruments addressing various environmental issues that benefit forest conservation. The preservation of forests is increasingly conceived from a sustainable development perspective. With regard to the place of forests in the rules of international trade, it remains fragile and torn between two objectives that seem to be contradictory : economic development and protection of the environment. A global governance for forest protection is thus being developed through new paradigms, including the development of forest certification norms emanating from environmental NGOs. This study is part of a re-examination of the legal status of forests, taking into account their vital role for the planet, particularly between the balance of the global climate, and calls for the recognition of forests as vital resources.