L'office de l'avocat général de la Cour de cassation dans la procédure de la QPC

The role of the Court of cassation's advocate general in the QPC

• Auteur / Autrice : Chloé Cyteval
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Levade
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, François Molins, Jean-Yves Frouin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Julien Bonnet, Fabrice Hourquebie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ministère public

Questions prioritaires de constitutionnalité

France

Cours jugeant en dernier ressort

Mots clés libres

Cour de cassation

QPC

Parquet général de la Cour de cassation

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Court of cassation

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Résumé

Depuis leur exclusion du délibéré de la Cour de cassation, les avocats généraux du quai de l’Horloge cherchent à réinventer leur identité. Partant du constat que leur dans la procédure de la QPC n’avait pas été discuté lors des débats ayant précédé sa mise en œuvre, la présente thèse interroge les présupposés qui sous-tendent cette évidence. En effet, le Parquet général de la Cour de cassation se distingue fondamentalement des parquets des autres juridictions judiciaires, et son intervention en QPC ne peut être assimilée à sa fonction dans les autres contentieux. À l’image de la Cour de cassation dans son ensemble, l’office de l’avocat général a été profondément renouvelé par la procédure de la QPC. Son office traditionnel, caractérisé par un apport juridictionnel et doctrinal, est modifié par la spécificité du contentieux constitutionnel, qui créé, en sus, une nouvelle fonction de conseiller constitutionnel. De plus, la QPC a modifié la place du Parquet général dans le paysage institutionnel. Les délais de la QPC modifient l’organisation matérielle du processus décisionnel de la Cour de cassation, ce qui offre aux avocats généraux l’opportunité de renouveler leur utilité auprès du siège. Avec la QPC, les avis des avocats généraux atteignent désormais de nouveaux acteurs, ce qui élargit l’horizon de leur utilité. Dès lors, il apparaît que la procédure de la QPC est une opportunité pour le Parquet général de gagner en visibilité et en légitimité auprès des autres juridictions.

Since their exclusion from the Court of cassation’s decision-making reunions, the Court of cassation’s advocates generals seek to reinvent their identity. After noticing that their role on the QPC hadn’t been discussed during the debates preceding its instauration, this work tends to question the suppositions that underlie that evidence. Indeed, the advocates generals of the Court of cassation are nothing like the prosecutors of the other jurisdictions, and their intervention in QPC can’t be assimilated to their role in other disputes. Like the judges of the Court of cassation, de role of the advocates generals has been deeply renewed by the QPC. Their traditional role, defined by a jurisdictional and doctrinal contribution, has been modified by the specificity of the constitutional litigation, which also creates a new function of constitutional adviser. In addition, the QPC changed the place of the advocate genal in the institutional landscape. The delays of the QPC modify the organization of the Court of cassation’s decision-making process, which offers to the advocates generals the opportunity to renew their usefulness with the judges. With the QPC, the opinions of the advocates generals now reach a new audience, which broadens the horizon of their usefulness. Therefore, it appears that the procedure of the QPC is an opportunity for the advocates generals to gain visibility and legitimacy from other jurisdictions.