Thèse soutenue

Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Aurélie Salon
Direction : Pierre-Yves Verkindt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 12/11/2019
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Francis Kessler
Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Verkindt, Michel Ledoux
Rapporteurs / Rapporteuses : François Duquesne, Jean-François Cesaro

Résumé

FR  |  
EN

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal.