Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail

Opportunities and limits of the use of criminal law in health and safety at work

• Auteur / Autrice : Aurélie Salon
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/11/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Francis Kessler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Verkindt, Michel Ledoux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Duquesne, Jean-François Cesaro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail -- Accidents -- Droit

Sécurité du travail -- Droit

Droit du travail -- Dispositions pénales

Mots clés libres

Santé et sécurité au travail

Accidents du travail

Maladies professionnelles

Responsabilité pénale

Décideurs

Délits non intentionnels

Efficacité

Prévention

Occupational Health and Safety

Work Accidents

Occupational Diseases

Criminal Liability

Decision-makers

Effectiveness

Manslaughter

Unintentional Injuries

Résumé

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal.

The protection of workers' health and safety requires the existence and practical implementation of an effective criminal system, focusing not only on the direct authors of work accidents and occupational diseases but also on any person who, by failing to comply with employment regulations, has indirectly created the conditions for the materialisation of occupational risks. To optimize the use of criminal law in the occupational health and safety field, its limitations must be identified. Inconsistencies and imbalances affecting the action of decision-makers, who are the main actors in the prevention of occupational risks, could be addressed in order to maximise the opportunities the criminal law has to offer.