Le droit à un environnement sain en droit international

The right to a healthy environment in international law

• Auteur / Autrice : Camila Perruso
• Direction : Kathia Martin-Chenut, Claudia Perrone-Moises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international public
• Date : Soutenance le 15/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Delmas-Marty
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kathia Martin-Chenut, Claudia Perrone-Moises, Yann Kerbrat, Antônio Augusto Cançado Trindade
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Maljean-Dubois, Olivier de Frouville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit international)

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Droit à un environnement sain

Droit international

Droit international de l’environnement

Droits de l’Homme

Human Right to a Healthy Environment

International Law

International Environmental Law

Human Rights

Résumé

La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé.

This thesis is devoted to study the scope of the right to a healthy environment in international law. This human right is apprehended as the result of interactions between international human rights law and international environmental law as well as among different normative ensembles for the protection of human rights. This right is witnessing a remarkable rise within countries and legal systems of human rights protection. By retracing the various stages of its progressive development, this thesis aims to identify its contours, both formally and materially. It then considers the implementation of this right through the related obligations and the control that can be achieved. As a result, it seems fair to suggest that the conditions are now in place to recognise its universal scope. In addition, this thesis considers the right to a healthy environment as one of the possible responses to the environmental crisis which calls for a renewal of the relationships that humans have with nature. It is in the light of this axiological perspective that the right to a healthy environment is analysed.