Thèse soutenue

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

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Auteur / Autrice : Ioannis Michalis
Direction : Fabrice Melleray
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/11/2019
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Rozen Noguellou
Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Melleray, Vassilios Skourís
Rapporteur / Rapporteuse : Aurore Gaillet, Jean-François Lafaix

Mots clés

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Résumé

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L'objectif de cette thèse consiste à vérifier si, dans le cadre de la subjectivisation de l’intérêt à agir, de plus en plus évoquée par la doctrine, le contentieux administratif, traditionnellement présenté comme objectif n'est pas en train de se rapprocher du contentieux administratif allemand, présenté comme le contentieux subjectif par excellence. Les contentieux administratifs français et allemand ont adopté deux logiques divergentes au cours du XXe siècle après une longue période d'hésitations. Or, ces dernières années, des mutations se constatent, tant en France qu'en Allemagne, qui sont dues à deux facteurs : la multiplication, d’une part, des procès triangulaires et l’impulsion, d‘autre part, du droit de l‘Union européenne. Ainsi, le législateur et le juge administratif français ont apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a été obligé de modifier la théorie classique des droits subjectifs et d'introduire des exceptions à la condition de lésion d’un droit public subjectif. Toutefois, ces convergences récentes entre les contentieux des deux Etats ne sont pas de nature, pour l‘instant, à altérer leur physionomie originelle.