La représentation internationale de l'Union européenne

The international representation of the European Union

• Auteur / Autrice : Damien Bouvier
• Direction : Denys Simon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/09/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Sorel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denys Simon, Emanuel Castellarin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eleftheria Neframi, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Organisations internationales

Diplomatie

Union européenne -- Relations extérieures

Mots clés libres

Représentation internationale

Action extérieure

Diplomatie

Organisations internationales

Accords internationaux

Coopération loyale

Cohérence

International representation

External action

Diplomacy

Outside organizations

International agreements

Loyal cooperation

Coherence

Résumé

Des facteurs exogènes, que sont les normes de droit international applicables en la matière, ainsi que des facteurs endogènes, découlant de l’ordre juridique européen, structurent la représentation internationale de l’Union européenne. Cette étude démontre que si les facteurs exogènes constituent une contrainte relativement maîtrisée, les facteurs endogènes semblent beaucoup plus astreignants et ne permettent pas à l’Union de « parler d’une seule voix ». Les activités diplomatiques dans les pays tiers, mais également dans une moindre mesure la représentation spéciale et la représentation contentieuse, sont exercées grâce à des dispositifs juridiques qui permettent l’expression unifiée de la volonté européenne. En revanche, l’unité de la représentation européenne au sein des organisations internationales est beaucoup plus compliquée à atteindre. De plus, la pluralité des acteurs habilités à exprimer directement la volonté de l’Union ainsi que la fragmentation de l’action extérieure en des compétences multiples ne sont pas des éléments propices à une représentation unitaire. La pratique est d’ailleurs ambivalente dans le cadre de la négociation des accords internationaux. Dans ce contexte, l’obligation de coopération loyale ainsi que l’impératif de cohérence s’avèrent particulièrement utiles pour garantir l’unité.

Exogenous factors, coming from the applicable international law, on one hand, and endogenous factors, carried by the European legal order, on the other hand, shape the international representation of the European Union. This thesis demonstrates that while the exogenous factors are relatively well managed, the endogenous ones prove to be more troublesome, preventing the European Union from “speaking with one voice”. Legal mechanisms make possible a unified expression of the European Union at the occasion of diplomatic activities in third countries and, to a lower extent, in the case of special missions and in international dispute settlements. On the contrary, the unity of the European representation inside international organizations is much more cumbersome. In addition, the plurality of the legally allowed actors to express directly the will of the European Union, as well as the heterogeneity of the external competences do not facilitate the unity of the representation. The negotiation of international agreements illustrates how equivocal the matter can be. In this context, the principle of loyal cooperation and the requirement of coherence are particularly useful to guarantee the unity.