Les fonctions du droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

The functions of international law in the case-law ofthe European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Marion Larché
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 25/06/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Decaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Jean Matringe, Françoise Tulkens
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sébastien Touzé, Aurélia Schahmaneche

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Interprétation (droit)

Droit international

Mots clés libres

Sources internationales

Cour européenne des droits de l'homme

Motivation

Interprétation

Politique jurisprudentielle

Stratégie

Office du juge

International sources

European Court of Human Rights

Motivation

Interpretation

Case law

Strategy

Résumé

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, celui de l’intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L’évolution de l’environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l’argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d’impulsion d’un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l’utilisation des sources internationales par le juge. L’analyse du corpus jurisprudentiel – qui repose sur une méthode inductive – invite à adopter une approche fonctionnelle. D’une part, les sources internationales disposent d’une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu’elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d’alimenter la démarche herméneutique du juge. D’autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu’elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des États parties et par la préservation de l’autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l’utilisation des sources du droit international s’inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l’équilibre du système conventionnel qui impose d’allier respect de la souveraineté des États parties et protection effective des droits de l’Homme.

The European Court of Human Rights case law is driven by a dual movement: the intensification of the resort to sources of international law on the one hand, and the diversification of these sources on the other. Such a phenomenon can be explained by several factors i.e. the evolution of the international environment in which the Court exercises its powers, the composition of the Court’s formation, the nature of the litigation before it or the content of the arguments put forward by the parties and the third parties involved. Faced with a praetorian practice that may seem at first glance incoherent and resolutely casuistic, this study intends to offer a systematization of the use of international sources by the judge. The analysis of the case law which primarily relies on an inductive method, invites us to adopt a functionalist approach. Firstly, international sources have an interpretative function in case law, since they constitute a relevant resource for identifying the meaning of conventional statements and feeding the judge’s hermeneutic approach. Secondly, they are called upon to fulfill a regulatory function as they contribute to the proper functioning of the system and its coherence, by modulating the control of obligations incumbent upon States Parties and preserving the authority of the Court. It appears that the use of international law sources is part of a determined judicial strategy, aimed at maintaining the balance of the conventional system that commands both the respect of the States Parties sovereignty and the effective protection of Human rights.