La dépense publique et la prévention de la corruption au Brésil

Public expenditure and prevention of corruption in Brazil

• Auteur / Autrice : Ruszel Lima Verde Cavalcante
• Direction : Marie-Christine Esclassan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/07/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Bouvier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Esclassan, Gilles Miller
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mirabel Machado Derzi, Ramu de Bellescize

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corruption

Brésil

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

Droit financier

Dépense publique

Corruption

Prévention

Financial law

Public expenditure

Corruption

Prevention

Résumé

Le Brésil est une république constitutionnelle depuis l’avènement de la Constitution de 1988 suivie, en 1990, par l'élection au suffrage universel d'un Président. Trente années se sont écoulées depuis la dernière dictature militaire. Pourquoi, alors, n'arrive-t-on pas à contrer efficacement le pouvoir politique ? Pourquoi le contrôle interne en tant qu'institution de prévention ne parvient-il pas à éviter la corruption de la dépense publique? Et pourquoi ladite gouvernance financière dont les règles de bonne gouvernance sont adoptées partout, y compris au Brésil, ne réussit-elle pas à réduire les cas de corruption dans le cadre de la dépense publique? Or, la façon dictatoriale avec laquelle les membres des pouvoirs exécutifs successifs gèrent le budget en faisant insérer et approuver leurs projets et volontés politiques traduit bel et bien une culture de pilotage des finances publiques ancrée sur un pouvoir discrétionnaire. Un tel pouvoir de commandement couvre les désirs et les besoins sociaux à l'aune de la conception de ces chefs des pouvoirs exécutifs des trois échelons nationaux. En fait, il faut souligner que ce pouvoir accru est lié plutôt à la coutume qu'à l'interprétation des lois, de la Constitution et de ses principes comme la démocratie et la souveraineté de la loi, une raison de plus de se rappeler les principes corollaires de souveraineté et de démocratie financière budgétaire. Il est navrant de constater que, même si ce contrôle est assuré, les cas de corruption s’enchaînent dans les entreprises publiques et en dehors, ce qui révèle les symptômes d'une maladie chronique : la défaillance des outils de contrôle interne et externe dans la quête de la prévention de la corruption de la dépense publique et la consolidation du pouvoir discrétionnaire tel un pouvoir quasi dictatorial. D'où donc notre insistance sur la conception de nouveaux piliers : la démocratie financière aspirant à ériger une nouvelle citoyenneté dans un monde où les identités assument des projets ambitieux de construction d'un bien-être individuel. C'est bien la démocratie financière qui peut renouer avec le projet d'une identité sociale minimale pour empêcher que les projets individuels nuisent au projet essentiel : la liberté de tous et la liberté d'opportunités à tous. Le deuxième pilier est celui de la souveraineté des lois notamment celles au contenu financier, dont la contribution au projet de la citoyenneté est d'assurer que les prélèvements, les dépenses et les instruments budgétaires sont au service des besoins publics. La démocratie financière est l'arme contre l'hypo-suffisance des lois et l'anomie financières et pour l'égalité financière ou l'égalité économique.

Brazil has been a constitutional republic since the advent of the 1988 Constitution, followed in 1990 by the election through universal suffrage of a President. Thirty years have passed since the last military dictatorship. Why, then, can we not effectively counter political power ? Why does internal control as a preventative institution fail to avoid public expenditure corruption? And why is this financial governance, the rules of good governance which are adopted everywhere, including in Brazil, fails to reduce cases of corruption in the context of public spending? The dictatorial way in which members of successive executive powers manage the budget by inserting and approving their plans and political wills does indeed reflect a culture of steering public finances anchored in a discretionary power. Such power of command covers social desires and needs by the design of these heads of executive power at the three national levels. In fact, it must be emphasized that this increased power is related more to custom than to the interpretation of laws, the Constitution and its principles such as democracy and the sovereignty of the law, another reason to remember corollary principles of sovereignty and budgetary financial democracy. It is sad to see that, even if this control is ensured, cases of corruption are linked to the public enterprises and outside, which reveals the symptoms of a chronic disease: the failure of the tools of internal and external control in the quest for the prevention of corruption in public spending and the consolidation of discretionary power as a quasi-dictatorial power. Hence our insistence on the design of new pillars: financial democracy aspiring to erect a new citizenship in a world where identities assume ambitious plans to build individual well-being. It is financial democracy that can reconnect with the project of a minimal social identity to prevent individual projects from undermining the essential project: the freedom of all and the freedom of opportunity for all. The second pillar is that of the sovereignty of laws, especially those with a financial content, whose contribution to the citizenship project is to ensure that the levies, expenditures and budgetary instruments are at the service of public needs. Financial democracy is the weapon against the hypo-sufficiency of financial laws and anomie and for financial equality or economic equality.