L'effectivité du droit égyptien de la concurrence : essais de mise en perspective

The Effectiveness of Egyptian competition law : essays on putting the effectiveness in perspective

• Auteur / Autrice : Fatma El-Zahraa Adel
• Direction : Catherine Prieto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 27/05/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Mireille Bacache-Gibeili
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Prieto, Frédéric Jenny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Bosco, Laurence Idot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Droit européen

Droit

Droit

Droit

Droit égyptien

Droit comparé

Concentration industrielle

Abus de position dominante

Cartels -- Droit

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Cartels

Abus de position dominante

Concentration

Effectivité

Droit égyptien

Droit de l'Afrique du sud

Droit du Brésil

Droit de l'Union européenne

Droit français

Droit des Etats-Unis

Competition law

Cartels

Abuse of dominance

Merger

Effectiveness

Egyptian law

South African law

Brazilian law

European Union law

French law

Law of the United States

Résumé

Après des décennies de mise en œuvre d’une politique économique protectionniste et enfermée, l’Égypte a opté en 1991 pour l’économie du marché et l’ouverture de ses frontières aux échanges internationaux. Dès lors, il manquait une pièce importante de lutte contre les cartels et le pouvoir de marché de manière générale. En 2005, l’Égypte a finalement adopté sa première législation de concurrence. Au regard de l’importance de l’Égypte au niveau régional et mondial, sur le plan économique et politique, il est opportun de s’intéresser à l’effectivité du droit égyptien de la concurrence, dans le but d’apprécier ses avancées et ses faiblesses et de proposer des pistes de perfectionnement. Cette étude cible des aspects qu’elle juge prioritaires : les règles substantielles, procédurales et institutionnelles visant la lutte contre les ententes secrètes, les abus de position dominante et les concentrations. Les appréciations et propositions sont faites à partir d’une mise en perspective de systèmes juridiques qui ont été choisis en référence : ceux de deux pays en développement (Brésil et Afrique du sud) et ceux des pays développés (Union européenne, la France et, à titre subsidiaire, les États-Unis). Elles entendent également tirer profit des travaux d’organisations internationales.

After decades of adopting a protective and closed economic policy, Egypt has finally opted in 1991 for the market economy and the opening of its borders to international trade. However, an important aspect was missing ; the fight against cartels and market power in general. In 2005, Egypt has finally adopted its first competition law. Given the importance of Egypt at the regional and global levels, from both economic and political perspectives, it is timely to pay attention to the effectiveness of Egyptian competition law in order to evaluate its level of progress and its weaknesses and to propose methods and means of enhancement. This study is targeting issues and matters that are considered to be priorities: substantive, procedural and institutional rules aiming for fighting against cartels, abuse of dominance and mergers. The assessments and proposals set out in this study have been made in perspective of legal systems that have been chosen as reference: those of two developing countries (Brazil and South Africa) and those of developed countries (European Union, France and, alternatively, the United States). They also intend to benefit from the work of international organizations.