Aspects conceptuels de la fiscalité environnementale : essai de comparaison juridique franco-italienne

Environmental taxation : a legal comparative analysis

La fiscalità ambientale : uno studio comparato Italia/Francia

• Auteur / Autrice : Marina Bisogno
• Direction : Renaud Bourget, Roberta Alfano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance le 22/02/2019
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi di Napoli Federico II
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Università degli studi di Napoli Federico II
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Renaud Bourget, Roberta Alfano, Stefano Fiorentino, Francisco David Adame Martínez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Daugeron, Edoardo Traversa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

France

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Fiscalité

Environnement

Italie

France

Ecotaxe

Politique fiscale

Principe pollueur-payeur

Dépense fiscale

Tax law

Environment

Italy

France

Ecotax

Tax policy

Polluter pays principle

Tax exmption

Résumé

À la suite des sollicitations internationales et européennes, les systèmes juridiques nationaux ont tenté de faire pénétrer l’environnement dans la structure ontologique de la fiscalité. Cette recherche explore les moyens par lesquels les instruments fiscaux – à la fois en termes de prélèvements et de dépenses – peuvent aider les États à atteindre leurs engagements en matière environnementale. C’est donc la signification de fiscalité environnementale qu’il s’agit d’individualiser, son essence et les caractéristiques de son mode opératoire. La fiscalité et l’environnement sont liés par une relation qui a évolué au fil du temps. Après avoir examiné ses origines économiques, qui ont ensuite trouvé leur place dans le droit positif, le cœur de cette recherche doctorale portera sur l’analyse juridique de l’écotaxe et de la dépense fiscale environnementale pour les évaluer à l’épreuve des principes fiscaux nationaux et européens.

Environmental taxation can contribute effectively to the achievement of international and European environmental objectives, and this research aims to examine its nature, characteristics and effects. Taxation and environment are linked by an old relationship, which has changed over time. It started for economic reasons and then found its place also in juridical principles. This research applies a broader approach to the concept of environmental taxation, focusing on the analysis of environmental taxes and tax expenditures, to evaluate their compatibility with national and European tax law principle.