L'affrètement maritime des "Tankers", navires pétroliers. : vers un "multilatéralisme" ou une liberté encadrée ?

Maritime Tankers chartering

• Auteur / Autrice : Reza Faali
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/01/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Farhad Ameli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Montas, Eric Kerckhove

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution -- Droit

Pétroliers

Droit

Affrètement

Chartes-parties (droit maritime)

Mots clés libres

Affrètement

Maritime

Tankers

Charte-partie

Navires pétroliers

Pollution

Chartering

Maritime

Tankers

Chartered parties

Oil tankers

Pollution

Résumé

Le transport sous contrat d'affrètement est pour un certain nombre de raisons qui seront examinées au cours de cette recherche (charges, indemnisation des dommages, pollutions, assurances etc.) le mode de transport le plus adopté pour le pétrole. Cette étude a pour objectif d’analyser le régime de responsabilité des parties contractantes dans le transport des produits par les navires pétroliers. De cibler corollairement l’âme du contrat qui est la question de la liberté contractuelle encadrée par les chartes parties proprement pétrolières. De déterminer le périmètre d'intervention des différents acteurs qui ont capacité à négocier dans le secteur du transport - ce qui implique d'abord de les connaitre. Aujourd’hui le marché de l'affrètement pourrait d'avantage être qualifié comme un commerce sous sa forme d'échange des informations. La clé du succès est ici, d’avoir accès aux informations correctes à un moment donné. Les analyses développées dans cette recherche montrent à l'évidence que la nature du marché du fret pétrolier n'est pas établie de manière unilatérale mais qu’elle résulte de plusieurs facteurs évoqués tout au long cette étude. La liberté des contractants est définie par les différents chartes parties. Ces chartes sont des modèles imposés par Ies compagnies. Il apparaît souhaitable qu'elle évolue vers un "multilatéralisme'.

The transport under chartering agreement is for a number of reasons, which will be examined during this research, the most popular mode of transport for oil. The aim of this study is to analyse the liability regime of the contracting parties in the transport of products by oil tankers. It is also necessary to find out the freedom of contract framed by the chartered parties properly petrol. To determine the scope of intervention of various actors who have the capacity to negociate in the transport sector - which implies first to know them. Today the charter market could be better qualified as a trade in the form of information exhange. The key to success is here, to have access to the correct information at a relevant and good time. Analyses developed in this reseach show obviously that the nature of the market of the oil freight is not established in a unilaleral way but that it resulted from several factors evoked throughout this study. The freedom of the contracting parties is defined by various charter party. These charter parties and models been imperative by the companies. It sems desirable that it evolves towards a "multilateralism".