Thèse soutenue

Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international

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Auteur / Autrice : Khalil Mechantaf
Direction : Loïc Cadiet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 14/01/2019
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Laura Weiller
Examinateurs / Examinatrices : Loïc Cadiet, Thomas Clay
Rapporteurs / Rapporteuses : François-Xavier Train, Jean-Baptiste Racine

Résumé

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Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.