Étude des motivations de placement en protection de l'enfance à partir de rapports éducatifs et ordonnances judiciaires

Study of placement motivations in child welfare from social reports and court orders

• Auteur / Autrice : Tanya Person
• Direction : Jean-Luc Viaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Psychologie
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Homme, sociétés, risques, territoire (Rouen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les fonctionnements et les dysfonctionnements psychologiques (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université de Rouen Normandie (1966-....)
• Jury : Président / Présidente : Yolande Govindama
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Viaux, Céline Masson, Gilles Séraphin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Céline Masson, Gilles Séraphin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants -- Statut juridique

Placement d'enfants

Protection de l'enfance

Mots clés libres

Placement

Évolution

Enfant

Loi

Maltraitance

Danger

Jugement

Rapport éducatif

Placement

Evolution

Child

Law

Abuse

Danger

Judgment

Social report

Résumé

Quels sont donc les motifs évoqués pour demander ou prononcer un placement d’enfant ? Même si la Loi les définit, ceux-ci n’ont-ils pas une part de perception subjective ? En effet, qu’est-ce que les conditions d’une éducation « gravement compromise » (art. 375 du Code Civil) ? Se désintéresser « manifestement » de son enfant (art. 350 du Code Civil) ? Peut-on donner une définition objective de « l’intérêt de l’enfant » ? Notre recherche s’est proposée d’analyser les arguments conduisant au placement de mineurs, en comparant trois périodes, à 5 ans d’intervalle, à partir de 2000, juste avant deux lois importantes de 2002, l’une rénovant l’action sociale et l’autre redéfinissant l’autorité parentale et introduisant « l’intérêt de l’enfant ». Nous posons l’hypothèse que les arguments avancés pour demander ou prononcer le placement évoluent dans le temps, notamment au regard des évolutions légales. Pour ce faire, nous avons analysé sémantiquement, avec le logiciel TROPES, les dossiers clos de 65 enfants placés, selon plusieurs critères : la période, l’âge des enfants et le sexe des enfants. Nous avons pu mettre en lumière une évolution des termes employés, avec des rapports éducatifs et des jugements s’étoffant au fil du temps et se focalisant de plus en plus sur les conditions de vie de l’enfant et son état psychique, et ce quelque soit l’âge et le sexe. Toutefois, d’autres différences ont pu être mises à jour: l’âge et le sexe des enfants influent sur l’expression de la symptomatologie de la maltraitance subie, mais aussi sur la perception qu’en ont les différents professionnels, travailleurs sociaux et juges.

What are the reasons for requesting or pronouncing a child placement? Even if these reasons are defined by the law, we can think that their interpretation implies a part of subjective perception. Indeed, how to define the conditions of an education ''seriously compromised'' (Article 375 of the Civil Code)? To have ''manifestly'' lost interest in one's child (article 350 of the Civil Code)? Can we give an objective definition of ''the interest of the child''? The aim of this research was to analyze arguments leading to the placement of minors, by comparing three periods at 5-year intervals, from 2000, just before the publication of two major laws, in 2002, one renewing the social action and the other one redefining parental authority and introducing ''the interest of the child''. We thus hypothesized that the arguments put forward to request or pronounce the placement have evolved over time, particularly in view of the legal evolutions. For that purpose, we analyzed semantically, with the TROPES software, the closed files of 65 placed children, according to several criteria: period; age of children (0-6, 6-12 and 12-18) and the gender of children. We have thus been able to highlight an evolution of words used, with social reports and judgments have been expanded over time and have increasingly focused on the living conditions of the child and his psychological state, whatever the age and gender. However, some differences have been revealed: the age and gender of children influence the expression of the symptomatology of the abuse suffered, but also the perception of the different professionals, social workers and judges.