La proportionnalité en droit fiscal

The proportionality in tax law

• Auteur / Autrice : Marie-Caroline Lefebvre
• Direction : Frédéric Douet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 18/11/2019
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Kornprobst, Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Bruno Odent
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Florence Deboissy, Sophie Gaudemet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Administration et procédure

Droit fiscal

Proportionnalité (droit)

Mots clés libres

Non fourni

Résumé

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaption, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationnalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétue cette recherche permanente d’équilibre. A travers l’étude du droit fiscal en général, il apparaît que ces deux temps poursuivent des modalités systémiques selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives.

Beyond the technique of proportionality, principle and standard of control, the concept of proportionality, of a jus-naturalistic essence, deploys its structuring action in the creation of the tax norm, this being understood in the broadest sense, and moderator the application of this standard. Combining rationality and adaptation, proportionality strengthens the first by the second and objectivizes the second by the first. Firstly, proportionality feeds on rationality in the creation of the tax standard : the logical structure of the standard between its content and its objective, the logical link, operates a regulation that extends to the interpretation of the standard by the judge, including the decisions of the tax administration but also those of the taxpayers.In a second step, adaptation consolidates the primary rationality, whether the adaptation arises directly from the rationality or whether it requires factors external to the logical link, determined in accordance with the latter. The neutralization of disproportionalities, when possible, perpetuates this permanent search for balance. Through the study of tax law in general, it appears that these two stages pursue systemic modalities according to whether they concern the norms of tax procedures, taxation norms or repressive norms.