Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives

Tax and customs policies on foreign investments in Francophone Africa : the case of the extractive natural resources sector

• Auteur / Autrice : Mamoudou Barry
• Direction : Carine Brière, Togba Zogbélémou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 27/06/2019
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Dom
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Walid Ben Hamida, Isaac Yankhoba Ndiaye

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit minier

Tarif douanier

Politique fiscale

Afrique francophone

Investissements étrangers -- Droit

Mots clés libres

Attractivité

Politiques fiscales

Douanes

Différends

Matières premières extractives

Investissements étrangers

Gouvernance

Multinationale

Attractiveness

Tax policies

Customs

Disputes

Extractive raw materials

Foreign investments

Governance

Multinational

Résumé

Dès le début des années 1980, les États francophones d’Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité et les douanes ont occupé une place de choix. Nos travaux ont porté principalement sur ces dernières. En effet, l’enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l’attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, notre réflexion a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs. Il ressort de nos travaux qu’au primo, si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons que nous avons analysées. C’est à ce niveau que nous avons fait des propositions d’amélioration. Au secundo, il apparaît que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d’Afrique, d’où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et résolution des litiges.

Since the early 1980s, French-speaking African countries, producers of raw materials, have largely opened their extractive sector to foreign investments. This openness has adopted several strategies among which taxation and customs have occupied a special place. Our work focused on the latter. Indeed, the stakes of these states have always been the reconciliation of the attractiveness of the sector and its profitability. Initially, our reflection focused on the strategies for setting up favorable tax and customs systems and, secondly, on the good governance of these systems. Our research shows that, first, while tax and customs strategies have been successful in attracting foreign investments, the question of profitability is still mixed, for many reasons that we have analyzed. This is where we made suggestions for improvement. In the second, it appears that the conditions of good governance tax and customs arrangements put in place are not sufficiently met by Francophone African, hence the need reunite past and improve prevention and resolution techniques disputes.