Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires

The role of the director of administrative service of the court in the functioning of the judicial courts

• Auteur / Autrice : Yvonne Laurent
• Direction : Thierry Le Bars, Corinne Bléry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/07/2019
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit privé (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Callé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Le Bars, Corinne Bléry, Pierre Callé, Thibault Douville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Callé, Thibault Douville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Greffiers

Responsabilité professionnelle

Justice -- Administration

Ministère public

Juges

Gestion

Juridiction

Directeurs des services de greffe judiciaires

Mots clés libres

Droit privé et sciences criminelles

Greffier en chef

Administration

Director

Management

Attributions

Responsibility

Powers

Magistrates

Missions

Cadre, functioning

Résumé

Le directeur des services de greffe judiciaires, ancien greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique qui exerce des fonctions de gestion et d’encadrement au sein des juridictions de l’ordre judiciaire. Au fil du temps, ses missions se sont diversifiées par le transfert d’un certain nombre de compétences jusqu'alors dévolues aux magistrats. Par la suite, le directeur des services de greffe a été déchargé de certaines des compétences transférées pour se recentrer sur son cœur de métier qui est l’administration et la gestion. Le rôle de ce cadre est peu connu non seulement à l'extérieur des juridictions mais aussi en leur sein. Pourtant son rôle est essentiel dans le fonctionnement des juridictions où il exerce de multiples attributions. La multiplicité de ses attributions l’expose à voir sa responsabilité souvent mise en cause, chacune de ses fonctions pouvant être à l’origine d’une faute engageant sa responsabilité. Cette responsabilité est multiforme, elle peut être indemnitaire, pénale, disciplinaire et financière.

The Director of administrative service of the court, formerly the Chief Clerk, is a public service category A public servant who performs managerial and supervisory functions in the courts of the judiciary. Over time, his missions have diversified by transferring a number of skills previously assigned to magistrates. Subsequently, the Director of administrative service of the court was relieved of some of the transferred skills to refocus on his core business of administration and management. The role of this cadre is little known not only outside but also within the jurisdictions. Yet his role is essential in the functioning of the jurisdictions in which he has multiple powers. The multiplicity of his attributions exposes him to see his responsibility often questioned, each of his functions being able to be at the origin of a fault engaging his responsibility. This responsibility is multifaceted; it can be compensatory, penal, disciplinary and financial.