Contribution transdisciplinaire à la réglementation de l'Union Européenne de l'expertise du risque biologique pour la santé et l'environnement.
Auteur / Autrice : | Ange Hélène Yebga Hot |
Direction : | Marie-Pierre Baudin-Maurin, Jean-Michel Panoff |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 10/05/2019 |
Etablissement(s) : | Normandie |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit-Normandie (Caen) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université de Caen Normandie (1971-....) |
Laboratoire : Centre de recherche en droit privé (Caen) | |
Jury : | Président / Présidente : Rafael Encinas de Muñagorri |
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Baudin-Maurin, Jean-Michel Panoff, Rafael Encinas de Muñagorri, Raphaël Romi, Gilles-Éric Séralini, Émilie Gaillard | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Rafael Encinas de Muñagorri, Raphaël Romi |
Résumé
L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales.