Les créations littéraires et artistiques et la communauté entre époux

Copyright and couples heritages

• Auteur / Autrice : Victoire Crepy
• Direction : Charlotte Goldie-Genicon, Raymond Le Guidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/01/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Anne Karm
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Audrey Lebois
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane Piédelièvre, Xavier Labbée

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle (droit international)

Droit d'auteur

Régimes matrimoniaux (droit international privé)

Mots clés libres

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Résumé

La comptabilité de ces deux droits risque donc d’être difficile tant leurs caractéristiques et leurs objets s’opposent. La confrontation du droit d’auteur aux régimes matrimoniaux soulève deux questions majeures. Une question de qualification d’abord, il s’agit de déterminer quel est le statut des créations intellectuelles et de leur support au sein des régimes matrimoniaux. Restent-elles personnelles à l’époux qui les a fait naître ou doivent, elles au contraire, se plier à l’esprit communautaire de la plupart des régimes matrimoniaux ? Une question de gestion, ensuite ; il s’agit de déterminer quels sont les pouvoirs respectifs des époux sur les créations que l’un d’eux, voire les deux, ont pu réaliser au cours de l’union. L’objet de cette étude est de démontrer la richesse possible d’une relation du droit d’auteur au droit des régimes matrimoniaux en prenant en considération les récentes évolutions de notre droit. En effet, si les questions relatives au sort du droit d’auteur en droit des régimes matrimoniaux ne sont pas nouvelles, elles restent toujours d’actualité. La difficulté réside dans la conciliation de deux considérations contradictoires : d’une part, la vocation communautaire des biens ; d’autre part, le caractère personnel de l’oeuvre de l’esprit qui n’est pas « un bien comme les autres ». Finalement, notre étude semble mettre en présence deux droits, le droit d’auteur et le droit des régimes matrimoniaux, que tout oppose. Alors que le premier est un droit mixte, comprenant à la fois des prérogatives patrimoniales et extra-patrimoniales, le second ne règle que le sort des biens et des droits patrimoniaux. Même la nature de ces droits s’oppose, puisque le droit d’auteur est éminemment individualiste et personnel alors que le droit des régimes matrimoniaux est communautaire et associatif.

Even the nature of these rights is opposed, since copyright is highly individualistic and personal as the law of matrimonial property regimes is community and voluntary. The compatibility of these rights may therefore be difficult as their characteristics and object are opposed. The confrontation of copyright matrimonial regimes raises two major issues. A question of qualification of all, it is to determine what is the status of intellectual creations and their support within the matrimonial relationship. They are personal to the couple who gave birth to them or are they on the contrary, to comply with thecommunity spirit of most matrimonial property ? A management issue, then ; it comes to determine the respective powers union. The purpose of this study is to demonstrate the potential richness of a relationship of copyright law of matrimonial property regimes, taking into account recent developments in our law. While issues related to the fate of copyright law on matrimonial property regimes are not new, they are still relevant. The difficulty lies in reconciling two conflicting considerations : firstly, the community-based assets ; secondly, the personal nature of the work of the mind that is not "a product like any other." Finally, our study seems to present two rights, copyright and the law of matrimonial property regimes, are total opposites. While the former is a mixed law, including both economic prerogatives and extrapatrimonial, the second only regulates the treatment of assets and property rights.