L'encadrement juridique européen des substances bioaccumulables d'origine industrielle : une régulation publique fondée sur le compromis

The European legal framework for bioaccumulative substances of industrial origin : public regulation based on compromise

• Auteur / Autrice : Alexandra Davase
• Direction : Joël Boudant, Francelyne Marano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Béatrice Parance
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Béatrice Parance, Jean-Christophe Barbato, Hélène Desqueyroux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioaccumulation

Droit européen

Environnement -- Droit européen

Santé publique -- Droit européen

Mots clés libres

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Résumé

La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaîne alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnemental demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être régulé globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulation.

Bioaccumulation is the ability of certain organisms to absorb and concentrate certain hazardous chemicals called bioaccumulants in their bodies. Propagated by fluids, these substances have no precise legal definition. The human being at the top of the food chain is the most affected. Despite research, the health and environmental impact remains poorly understood. A dangerous and volatile phenomenon, it needs to be regulated globally. Several standards such as the Basel Treaty (1992), the Rotterdam Treaty (1998) or the REACH Regulation (2006) are related to this. The objective of this set of fragmented standards is to reconcile trade in certain dangerous products with the protection of human health and the environment, with the aim of contributing to the environmentally sound use of these products. While there is consensus on the principle of public regulation, its current application to bioaccumulation is in its infancy, as evidenced by the lack of a coherent definition of the subject. Public regulation acts as an interface between the economic interests presented by the use of these products, health hazards and the State. This place of law therefore requires it to find a balance through provisions that reconcile divergent interests. As part of the general problem of environmental pollution, my work aims, after an examination on the existing legal situation, to propose legally innovative and effective solutions to the difficulties surrounding the public regulation of pollution by bioaccumulation.