La construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Kawtar Touijer
• Direction : Rafael Encinas de Muñagorri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et sciences politiques
• Date : Soutenance le 25/10/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire droit et changement social. Colloque (2010 ; Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Sylvestre Bergé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élise Poillot, Judith Rochfeld

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comportement des consommateurs

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Mots clés libres

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Résumé

Quel est le rôle du consommateur au sein du marché intérieur ? C’est, en substance, ce à quoi répond l’étude sur la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne. Le bon fonctionnement du marché intérieur postule l’exigence d’un consommateur raisonnable. Les raisons sont multiples. Elles se fondent principalement sur les impératifs tenant au marché, lequel impose un consommateur raisonnable, soit un individu en mesure d’agir efficacement sur le marché. De la nécessité que le consommateur soit un acteur résulte l’exigence d’un consommateur raisonnable. Cette dernière atteint toutefois des limites, laissant alors poindre une prise en considération de la faiblesse du consommateur. En certaines circonstances, le consommateur ne peut être considéré comme raisonnable. Adulte ou enfant, la difficulté réside dans le fait que dans certaines hypothèses, le consommateur perd toute rationalité. Le droit maintient l’individu dans cette situation. Sa faiblesse est conditionnée. L’objectivation du consommateur en un acteur est alors limitée. La détermination du rôle du consommateur comme de sa protection est alors le fruit d’un encadrement du produit. Pour autant, la construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne illustre la volonté de préciser le rôle de cet individu autour d’une formulation fédératrice.

What is the role of the consumer in the internal market? This is, essentially, what the study on the legal construction of reasonable consumer in the European Union law answers to. The well-functioning of the internal market postulates the requirement of a reasonable consumer. The reasons are multiple. They are based primarily on the imperatives of the market, which postulate a reasonable consumer, i.e. an individual who is able to effectively act in the market. Of the necessity for the consumer to be an actor results the requirement of a reasonable consumer. The latter, however, reaches limits, leaving then room to take into consideration the consumer’s weakness. In certain circumstances, the consumer cannot be considered as reasonable. An adult or an infant, the difficulty lies in the fact that in some hypotheses, the consumer loses all rationality. The law protects the individual in this situation. His or her weakness is conditioned. The objectification of the consumer as an actor is then limited. The determination of the consumer’s role as well as their protection is then the fruit of a product regulation. However, the legal construction of the reasonable consumer in European Union law illustrates the willingness to clarify the role of this individual around a unifying formulation.