Obéissance des fonctionnaires et responsabilité des dirigeants pendant la Révolution Libyenne de 2011 : contribution à l'émergence d'un État de droit en Libye à la lumière du droit français

Obedience of civils servants and Responsibility of Leaders during the 2011 Libyan Revolution : contribution to the emergence of a State of law in Libya in the light of French law

• Auteur / Autrice : Saleh Zidani
• Direction : Henry Michel Crucis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/09/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Aurélie Virot-Landais, Jacques Le Goff, Simon Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libye -- 2011 (Guerre civile)

Démocratisation

État -- Responsabilité

Déontologie du fonctionnaire

Mots clés libres

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Résumé

L’année 2011 fut un moment véritablement historique pour un certain nombre de pays arabes qui prirent en main leur destin depuis la chute des régimes totalitaires. La Libye n’est pas une exception de ces Révolutions populaires, à savoir « le printemps arabe ». Toutefois, la transition démocratique vers l’État de droit en ce pays relève des défis majeurs liés à la restauration d’un véritable État démocratique stable, prospère et plus ouvert au monde. Au coeur de cette réalité, de nombreuses questions peuvent être soulevées, auxquelles il nous faut donner des réponses par différents moyens, pour ne citer qu’elles : Quelles sont les responsabilités des dirigeants libyens en fait de violations des droits de l’homme commises contre des manifestants pacifiques pendant la Révolution libyenne de 2011 ? La justice libyenne est-elle en mesure de retrouver son rôle initial, celui d’avant le coup d’État de 1969, et de poursuivre les dirigeants et les institutions impliqués (fautifs) dans le cadre de procédures judiciaires dignes d’un État de droit ? N’y aurait-il pas la possibilité d’invoquer la responsabilité de l’État libyen. afin d’assurer une nouvelle transition démocratique en ce pays ? Toutes ces interrogations servent de fil conducteur très utile pour étudier l’obéissance des fonctionnaires et la responsabilité des dirigeants libyens pendant la Révolution de 2011. À partir d’un nécessaire état des lieux replaçant l’objet de cette étude dans son contexte général, cette thèse est structurée en deux parties essentielles précédées d’un titre préliminaire. Ce dernier a pour objectif primordial de présenter le système politique et administratif libyen de 1969 jusqu’à 2011. Ensuite, la première partie est consacrée à une approche comparative des droits libyen et français relative à l’obéissance et à la liberté des fonctionnaires. Puis, la deuxième partie aborde les responsabilités des dirigeants selon la législation et la jurisprudence nationales en les comparant avec le droit français. Enfin, les résultats de cette étude ont servi de base pour proposer de nouvelles pistes d’intervention pour améliorer la question en Libye, à la lumière des évolutions doctrinales et jurisprudentielles du droit français.

The year 2011 was a truly historic moment for a certain number of Arab countries that had taken their destiny into their own hands since the fall of totalitarian regimes. Libya is not an exception to these popular revolutions which are called « the Arab Spring ». However, the democratic transition towards the rule of law in this country poses major challenges in restoration of a genuine stable democratic country, prosperous and more open to the world. At the heart of this reality there are many questions can be raised, according to which answers need to be given in different ways, for example but not limited to : What are the responsibilities of the Libyan leaders for human rights violations against peaceful demonstrators during the Libyan Revolution of 2011 ? Is the Libyan judiciary able to return to its original role, which was before the coup d’état of September 1969, and prosecute the leaders and institutions involved (perpetrators) in judicial proceedings worthy of the state of law ? Would it be not possible to invoke the responsibility of the Libyan state to ensure a new democratic transition in this country? All these questions can be served as a very useful guide for studying the obedience of civils servants and the responsibility of Libyan leaders during the 2011 Revolution. On the basis of a necessary review of the subject of this study in its general context, this thesis is structured in two essential parts preceded by an introductory section. The latter one aims at presenting the essential objective of the Libyan political and administrative system from 1969 to 2011. Then, the first part of the thesis is devoted to a comparative study to Libyan and French rights relating to the obedience and freedom of civils servants. Meanwhile, the second part handles the responsibilities of the leaders according to the national legislation and jurisprudence in order to compare them with the French law. Finally, the results of this study served as a basis for proposing new ways of intervention to improve the issue in Libya, in the light of doctrinal and jurisprudential developments in French law.