Le caractère collectif des procédures collectives

The collective character of the collective procedures

• Auteur / Autrice : Romain Azevedo
• Direction : Françoise Pérochon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 04/12/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Roussel Galle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Pierre-Michel Le Corre, Jocelyne Vallansan
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François-Xavier Lucas, Pierre-Michel Le Corre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Redressement judiciaire

Entreprises en difficulté (droit)

Débiteur et créancier

Recours collectifs (droit)

Mots clés libres

Procédures collectives

Sauvegardes accélérées

Collectivité des créanciers

Collective character

Bankruptcy

Accelerated procedures

Class of creditors

Reorganization

Hierarchy of interests

Résumé

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l’évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L’architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd’hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

What remains of the collective character of collective procedures ? Through their reduced effects and the link between them and conciliation proceedings, accelerated safeguards seem to signal the advent of a new model of collective proceedings. However, this is not the case. If the classic model of collective proceedings seems to be disrupted by the institution of accelerated safeguards, it can be restored by examining the collective nature of the procedure. The study of accelerated procedures, and in particular the study of the accelerated financial safeguard procedure, allows the author to reveal a definition of collective character able to reflect the evolution of the subject. Redefined, collective character can be restored to its original functions as a criterion for qualifying all collective proceedings. The architecture of the subject can thus be rethought. In the end, the collective character is still the quintessence of insolvency proceedings today. Omnipresent in their regime, it establishes their structure and defines their borders.