La mobilité interentreprises des salariés dans les ensembles économiques et sociaux

The inter-company mobility of employees in economic and social groups

• Auteur / Autrice : Hélène Rohou
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 04/11/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
• Jury : Président / Présidente : Christine Neau-Leduc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei, Christine Neau-Leduc, Alexis Bugada, Sophie Selusi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christine Neau-Leduc, Alexis Bugada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mobilité professionnelle

Mobilité spatiale

Réseaux d'entreprises

Mots clés libres

Mobilité interentreprises

Ensembles économiques et sociaux

Mobilité géographique et professionnelle

Inter-Company mobility

Economic and social groups

Geographical and professional mobility

Résumé

Dans un contexte de fort développement des structures complexes, cette étude a pour objet de définir un cadre à une mobilité interentreprises, à la fois géographique et professionnelle, au sein des ensembles économiques et sociaux que constituent les groupes et les réseaux d'entreprises, dans un contexte de gestion courante de ces organisations. L'organisation d'une telle politique de mobilité nécessite de s'atteler à plusieurs chantiers afin de construire un véritable droit de la mobilité propre à ces ensembles. Cela amène à s'orienter vers une reconnaissance des ensembles économiques et sociaux comme de véritables organisations de travail légitimant la construction d'espaces de mobilité. Cette démarche nécessite de trouver un fondement à cette conception dans les dimensions économique, et donc structurelle, et sociale de ces ensembles. Cette analyse consiste ainsi à dépasser la vision binaire d'une mobilité soit interne soit externe à l'entreprise. La gestion d'une mobilité interentreprises interne aux ensembles économiques et sociaux se heurte à la rigidité de la relation contractuelle de travail. La mise en œuvre de la mobilité interentreprises passe par la recherche d'un cadre adapté à la relation d'emploi que crée l'expansion du lien contractuel. Cela nécessite également de définir des mécanismes visant à adapter la relation de travail contractuelle et binaire à la dimension organisationnelle, à la fois économique et sociale, propre à ces ensembles économiques et sociaux. La négociation collective se révèle alors en être un outil privilégié.

In a context of strong development of complex structures, this study aims to define a framework for inter-company mobility, both geographical and professional, within the economic and social groups constituted by groups and chains of networked companies, the general management practice of these organizations. The organization of such a mobility policy requires that we tackle several projects in order to build a real mobility right for these groups. This leads to a move towards recognition of economic and social groups as genuine working organizations that legitimate the construction of spaces for mobility. This approach requires finding a foundation for this conception in their economic, and thus structural, and social dimensions. This analysis consists in going beyond the binary vision of mobility, either internal or external to the company. The management of inter-company mobility within the economic and social groups is hampered by the rigidity of the contractual working relationship. The implementation of inter-company mobility requires finding a framework adapted to the employment relationship created by the expansion of the contractual relationship. This also requires defining mechanisms to adapt the contractual and binary working relationship to the dimension organization, both economic and social, specific to these economic and social groups. Collective bargaining is proving to be a privileged tool.