Contribution à l'étude de la vulnérabilité du mineur dans la relation de soin

Contribution to the study of the vulnerability of the minor in the care relationship

• Auteur / Autrice : Lidia Saheb
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Marion Girer, Georges Fauré, Caroline Lacroix, Nicolas Kalfa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marion Girer, Georges Fauré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vulnérabilité (droit)

Mineurs (droit)

Soins médicaux -- Droit

Mots clés libres

Mineurs

Pouvoir

Vulnérabilité

Dépendance

Autonomie

Approche des capacités

Minors

Power

Vulnerability

Dependence

Autonomy

Capability approch

Résumé

S’il est traditionnellement admis que « la relationnalité » est un remède à la vulnérabilité du mineur, elle peut également en constituer une source. Au sein de la relation de soin, lieu d’interaction des pouvoirs, notre thèse propose de saisir le couple « minorité-pouvoir » afin de (re)définir la notion de vulnérabilité. À partir d’une interprétation concrète des textes du Code civil et du Code de la santé publique, deux figures de la vulnérabilité se dégagent. La première est désignée comme « la potentialité d’être blessé par un conflit ou une délégation des pouvoirs » lorsque le patient, en l’occurrence le mineur, est soumis au régime de dépendance. La seconde est présentée comme « la potentialité d’être blessé par l’ineffectivité des droits subjectifs » lorsque le patient exerce son autonomie sanitaire. Notre réflexion ne se limite pas à ces enseignements. Elle propose de remédier à ces figures juridiques de la vulnérabilité par la nécessité de repenser le statut juridique du mineur dans une perspective d’autonomie capacitante (Approche des capabilités) basée sur le développement et l’anticipation en santé.

While it is traditionally accepted that “relationships” are a cure for vulnerability, they can also be a source. In the relationship of care, a place where there are interactions based on power, our thesis proposes to take the couple ‘minor-power’ and to (re)define the notion of vulnerability. Based on an interpretation of the Civil Code and the Public Health Code, two figures of vulnerability emerge. The first is referred to as “the potential to be hurt by a conflict or delegation of authority” when patients, in this case minors, are subject to the dependency regime. The second is presented as “the potential to be hurt by the ineffectiveness of the subjective rights” when patients exercise their sanitary autonomy. Our reflection is not limited to these lessons; we propose to remedy these legal figures of vulnerability by rethinking the legal status of minors in the perspective of empowerment (Capability Approach) based on development and anticipation in health.Key words: minors, dependence, autonomy, power, vulnerability, rights of the child, capability approch.