Le référé afin de rétractation des ordonnances sur requête en droit judiciaire privé

The revocation of the unilateral orders in French procedural law

• Auteur / Autrice : Camille Auteroche-Calaudi
• Direction : Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....) - Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Le Gueut
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Destours, Jean-Louis Respaud, Thomas Le Gueut, Pascale Tréfigny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Le Gueut, Pascale Tréfigny

Mots clés

Mots clés contrôlés

Référé

Mots clés libres

Procédure civile

Référé

Rétractation

Résumé

Aux termes de la jurisprudence, le référé afin de rétractation est un recours visant à rétablir le contradictoire lorsqu’un magistrat a fait droit à une ordonnance sur requête. Il ne s’agit pas d’une voie de recours stricto sensu. Selon la doctrine, le référé afin de rétractation est très pratiqué mais mal maîtrisé. Ce défaut de maîtrise serait justifié par plusieurs facteurs. D’abord, le législateur consacre seulement un article et demi au référé afin de rétractation dans le Code de procédure civile. Ensuite, les décisions rendues sont essentiellement d’espèce. Enfin, il n’existe pas d’étude doctrinale approfondie sur le référé afin de rétractation. Afin d’identifier précisément les intérêts de ce mécanisme, le présent travail de recherche a pour objectif de retracer l’itinéraire procédural du tiers intéressé à la rétractation. Cela amène, dans un premier temps, à s’interroger sur l’action en référé afin de rétractation et, dans un second temps, à discuter de la décision de référé afin de rétractation.

According to the law cases, the revocation of the unilateral orders in french procedural law is an recourse seeking to reinstate adversarial proceedings when a magistrate has granted an order on an unilateral request. It is not a remedy in the strict sense of the term.According to the doctrine, the revocation is very practiced but poorly controlled. This lack of control would be justified by several factors. First, the legislator devotes only one and a half article to the interim order for retraction in the Code of Civil Procedure. Secondly, the decisions rendered are essentially of a kind. Finally, there is no in-depth doctrinal study on this kind of revocation.In order to precisely identify the interests of this mechanism, the present research aims to trace the procedural itinerary of the third party interested in the retraction. This leads, at first, to ask about the action for revocation and, in a second time, to discuss the decision of the revocation.