L’évolution de la médecine libérale : de la patrimonialité a la commercialité

The evolution of liberal medicine : from patrimoniality to commerciality

• Auteur / Autrice : Florent Dessi
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Georges Leonetti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Georges Leonetti, Georges Fauré, Guillaume Rousset, Lucile Lambert-Garrel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Georges Fauré, Guillaume Rousset

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial

Patrimoine

Santé publique -- Droit

Médecine générale

Mots clés libres

Droit

Santé

Commercialité

Médecine

Libérale

Patrimonialité

Law

Health

Commerciality

Medicine

Liberal

Patrimoniality

Résumé

Quelle que soit la locution la désignant, art médical ou science médicale, la médecine souffre d’une profonde antinomie avec tout ce qui pourrait avoir trait à la commercialité. En ce domaine, l’adossement inopportun du mot « commerce » suffit à générer des sentiments de réprobation, voire de mépris à l’endroit de celui qui oserait ce mariage « contre-nature ».L’approche traditionnelle et idéalisée de la médecine explique, du moins en partie, le rejet de toute connotation commerciale à son égard. Dans la conscience collective, le médecin a pour mission de soigner celui qui, par la plus grande des injustices, est touché par la maladie ou l’accident. C’est, précisément, de la position victimaire du patient que l’Éthique et la Morale puisent leur argumentation pour condamner toute dimension commerciale à l’exercice médical.Pour noble que soit cette conception, elle ne peut suffire à réduire la médecine à une acception sacerdotale dénuée de tout attribut économique. Soumises aux impulsions politiques et aux analyses sociologiques, la réflexion et l’action juridique se doivent d’occuper une place déterminante dans l’évolution sociétale. Tout en conservant une dimension humaniste, le Droit est, sans doute, un des seuls domaines pouvant oser là où l’acquis ancestral s’interdit toute évolution, toute progression, toute « transgression ».Loin de nous l’idée de vouloir éloigner le médecin de sa dimension humaniste, de transformer nos hôpitaux en usines à soins, de placer l’argent au centre de la relation médecin/malade ou, pire, de faire de la médecine un commerce. L’objet de cette thèse est de décrire une évolution présentant l’intégration latente et patente de la patrimonialité puis de la commercialité, au travers d’un état des lieux objectif tout en démontrant l’utilité et la nécessité d’une telle transformation.

Whatever the phrase designating it, medical art or medical science, medicine suffers from a profound antinomy with anything that might be related to commercialism. In this field, the inappropriate backing of the word "commerce" is enough to generate feelings of reprobation, even contempt, for anyone who dares this "unnatural" marriage.The traditional and idealized approach of medicine explains, at least in part, the rejection of any commercial connotations of it. In the collective consciousness, the doctor's mission is to treat the one who, by the greatest of injustices, is affected by the illness or the accident. It is, precisely, from the victim's position of the patient that ethics and morals draw their argument to condemn any commercial dimension to medical practice.As noble as this conception is, it can not suffice to reduce medicine to a sacerdotal meaning devoid of any economic attribute. Subjected to political impulses and sociological analyzes, reflection and legal action must play a decisive role in societal evolution. While retaining a humanistic dimension, the law is, without doubt, one of the only areas that can dare where the ancestral acquired forbids any evolution, any progression, any "transgression".Far be it from us to want to keep the doctor away from his humanist dimension, to turn our hospitals into care factories, to place money at the center of the doctor / patient relationship or, worse, to make medicine a business.The purpose of this thesis is to describe an evolution presenting the latent and patent integration of the patrimoniality then of the commerciality, through an objective state of the place while demonstrating the utility and the necessity of such a transformation.