Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur / Autrice : | Hélène Hardy |
Direction : | Frédéric Sudre |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 19/11/2019 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier) |
Jury : | Président / Présidente : Pascale Deumier |
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Pascale Deumier, Françoise Tulkens, Elsa Bernard, Laure Milano | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Tulkens, Elsa Bernard |
Mots clés
Résumé
Issu d’un phénomène d’acculturation juridique, le principe de sécurité juridique a été consacré dès 1979 dans l’arrêt Marckx contre Belgique. Puisant son origine dans la prééminence du droit et l’État de droit, le principe « au sens » du droit de la Convention est un principe pluri-identitaire. D’une part, il est polysémique de par la multitude de dérivés objectifs et subjectifs qui le composent. D’autre part, il est pluri fonctionnel en ce qu’il garantit la stabilité et la fiabilité du système conventionnel, en assurant la protection d’une pluralité de sécurité juridique : celle des États, celle des individus et celle in globo du mécanisme conventionnel. Bien que sa plurivocité conforte son ambiguïté notoire, elle est en réalité symptomatique d’une transmutation en un principe « des » sécurités juridiques. Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits. En outre, l’imprévisibilité de sa jurisprudence alimente la crise de légitimité qui assaille son prétoire, ce qui amenuise l’effectivité du droit. La résorption de l’insécurité juridique in globo réside alors dans la recherche de palliatifs visant à pérenniser la conciliation entre les sécurités juridiques et l’objectif d’effectivité des droits et du droit de la Convention.