Le comité social et économique central

The central social and economic committee

• Auteur / Autrice : Clémence Roche
• Direction : Paul-Henri Antonmattei
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 18/11/2019
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier - École de droit social de Montpellier
• Jury : Président / Présidente : Franck Petit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei, Franck Petit, Christine Neau-Leduc, Anaëlle Donnette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Franck Petit, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Comités sociaux et économiques

Mots clés libres

Adaptation

Centralisation

Comité social et économique central

Proximité

Négociation collective

Spécialisation

Adaptation

Centralization

Central social and economic committee

Proximity

Collective negotiation

Specialization

Résumé

L’instance unique a fait l’objet d’une consécration, par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique est né. Symbole de la volonté de centralisation des institutions représentatives du personnel historiques, il en concentre la majorité des attributions. Afin de les exercer utilement, son fonctionnement doit être maîtrisé. Au sein d’une entreprise à établissements distincts, le comité social et économique central, dès lors qu’il caractérise une centralisation verticale des attributions, mais également horizontale, constitue le pivot du dialogue social dans l’entreprise. La question de la réalité de son adaptation à la structure économique et sociale de l’entreprise à établissements distincts ou de l’unité économique et sociale se pose inévitablement. La proximité et la spécialisation, souvent indispensables à l’exercice des attributions représentatives, ne disparaissent pas par l’effet de sa mise en place : elles peuvent être maintenues par la l’instauration de commissions ou de représentants de proximité. Dans ce cadre, la négociation collective occupe une place de choix : elle permet de façonner le comité social et économique central pour en faire une instance « sur mesure », à tous les stades de son existence.

The single representative body was introduced by the Ordinance n° 2017-1386 of Sept. 22, 2017. The social and economic committee is born. As the symbol of the will to centralize the previous employee representative bodies, he exercises the vast majority of their remits. In order to exercise them usefully, his operating methods must be understood. In a company organized in a complex structure, the central and economic committee, as he exemplifies both vertical and horizontal centralizations, he appears as the linchpin of the social dialogue. Nevertheless, the reality of his adaptation to the economic and social structure of the company or the economic and social unit should be questioned inevitably. The proximity and the specialization, often essential to the exercise of his remits, do not disappear by the effect of his creation: the establishment of commissions or proximity representatives can maintain them. In this context, the collective negotiation occupies an important position: it allows them build the central social and economic committee so that it can become representative body “made to measure”, in every steps of his existence.